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La SAS GMG exploite, en vertu d'une autorisation de 2008, une concession de production de salmonidés en cages flottantes à une cinquantaine de mètres de la grande digue du large qui ferme la grande rade

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02949_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

C est le gérant, exploite les magasins Mango et Elite rue de la Marine, à Dunkerque.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01933_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Un arrêté préfectoral du 21 mars 2006 a également interdit la récolte des végétaux marins dans le lagon de Mayotte, protégeant ainsi les herbiers marins, nourriciers des tortues vertes.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01246_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

L'assureur de l'association pour le centre hélio-marin est la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF).

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA05220_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

En outre, l'auteur d'une contravention de grande voirie pourra être tenu de réparer le dommage causé, au besoin sous astreinte ". 3.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01378_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 25 mai 2023, la société Vinci Immobilier Grand Ouest a déclaré se désister de l'instance.

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT01639_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

Le 28 novembre 1965, M. , né en 1948, s'est engagé dans la marine nationale.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02185_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

D'autre part, aux termes de l'article 5 des statuts de la société VM 85100 établis par la SAS Vert Marine : " La durée de la société est de 99 ans ".

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01819_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

La pêche de la lamproie marine, de la lamproie fluviatile et de l'alose feinte est autorisée à certaines conditions.

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CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX01019_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

Ces travaux de grande ampleur, s'étalant sur 600 mètres linéaires entre le pont de Boyardville et le site de la société Marine Oléron B ont nécessité l'interdiction de la circulation automobile rue du

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT03840_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

Elle soutient que : - son intervention est recevable, dès lors que la requête de la société Vert Marine est susceptible de préjudicier à ses droits ; - la requête de la société Vert Marine n'est pas

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00348_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

A, militaire de la marine nationale, détenant le grade de maître, s'est engagé dans la marine nationale le 14 mars 2000.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01621_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02090_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

La commune du Marin conteste la validité du contrat conclu avec la SCIC GE Odyssea.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02620_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie 1°) de diligenter une expertise, avant-dire-droit, visant à modéliser les effets de l’accumulation de rejets aqueux de la centrale accostée temporaire dans la grande

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CAA

Juge des référés

ORCA_23BX02012_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

antérieure : La Copropriété de navire Anthinéas a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler la décision du 20 décembre 2021, par laquelle le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01786_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

administratif de la Martinique d'annuler le récépissé de déclaration de modification de l'association des anciennes et anciens du Lycée de Bellevue (AAALB) donné à sa présidente par le sous-préfet du Marin

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA00837_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

A un procès-verbal de contravention de grande voirie n° 1463/MCE/DRM établi le 21 mars 2022 par la direction des ressources marines pour un dépassement de la superficie d'exploitation perlicole autorisée

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA00839_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

A et à la société Poe A un procès-verbal de contravention de grande voirie n° 1464/MCE/DRM établi le 21 mars 2022 par la direction des ressources marines pour un dépassement de la superficie d'exploitation

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