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215 résultats pour « Marion COURTY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03311_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2020, Mme D, représentée par Me Juniel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guyane du

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02837_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00562_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 18 février 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Astié, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00785_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 21 décembre 2022, désigné Mme Marianne Hardy, présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01238_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a désigné Mme Marianne Hardy, présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00199_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2022, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_22BX00507_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2022, Mme A, représentée par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 27

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01203_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme H..., ressortissante géorgienne née le 1er décembre 1983, et son compagnon, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02883_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2021, Mme A F C, représentée par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00882_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 21 décembre 2022, désigné Mme Marianne Hardy, présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04618_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Procédure devant la cour : A une requête enregistrée le 20 décembre 2021, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01380_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, la société Vinci Immobilier Grand Ouest, représentée par Me Cornille, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02002_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 juin 2023 et les 22 octobre et 14 novembre 2024, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02706_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00941_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l’audience publique : Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01698_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 21 décembre 2022, désigné Mme Marianne Hardy, présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01751_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, Mme E..., représentée par Me Abadel, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01251_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 6 mai 2025 sous le n° 25NT01251, le préfet du Morbihan demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 avril 2025 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02684_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 juin 2022, le 15 juillet 2022, le 17 février 2023, le 13 mars et le 29 mars 2023, la société Suez RV Osis Ile-de-France

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00850_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, le préfet du Finistère demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes nos 2306170, 2306174

Source officielle

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