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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DCA_22PA01718_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Toutefois, il résulte de l'instruction que les traitements informatiques réalisés par le vérificateur ont uniquement porté sur les fichiers issus du logiciel Marlix saisis lors des visites domiciliaires
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03362_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
F... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 27 juin 2022 par laquelle le maire de Saint-Joachim a exercé le droit de préemption sur la parcelle de marais cadastrée section
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00260_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
maire de la commune de Perpignan a exercé son droit de préemption urbain sur l'immeuble cadastré section AS n° 557, sis au 78, boulevard Jean Bourrat, appartenant à la société civile immobilière (SCI) Marci
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05206_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
, à compter du 2 mai 2022, l'amplitude des horaires de communication directe au sein des salles de recherche du site François-Mitterrand de la Bibliothèque nationale de France de 13h30 à 17h00 du mardi
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00129_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'une part, à titre principal, d'annuler la convention d'occupation domaniale conclue entre la société Comptoir Paris Marais et la Ville de Paris, d'annuler
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02502_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Bas-Rhin a renouvelé son assignation à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pour une durée de quarante-cinq jours avec obligation de se présenter, accompagnée de son enfant mineur, les mardis
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02579_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Bas-Rhin a renouvelé son assignation à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pour une durée de quarante-cinq jours avec obligation de se présenter, accompagnée de son enfant mineur, les mardis
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01524_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A, lequel est présent en France depuis de très nombreuses années, et est père de trois enfants français ; elle est venue en France en 2018 pour rejoindre son mari qui y réside régulièrement sous couvert
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00217_20240202
2 février 2024
2 février 2024
requête enregistrée le 26 janvier 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Vappereau-Arnoult, demande à la Cour : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 000035 du 29 novembre 2023 émis par l'Union des Marais
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00230_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
lequel le maire de la commune de Béthune a délivré à la SCI la Graineterie un permis de construire pour la régularisation de travaux réalisés sur des constructions existantes situées impasse du Beau Marais
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00819_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
préfet de Meurthe-et-Moselle l'a assigné à résidence sur le territoire de la métropole du Grand Nancy pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable une fois, et l'a obligé à se présenter tous les mardis
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03013_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Il est constant que le logiciel de gestion " Marlix " contient deux modules, " Caisse " et " Bureau ", le second étant installé sur l'ordinateur de M. A B à son domicile.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03862_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 25 novembre 2020 par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de regroupement familial formée le 23 janvier 2020 au bénéfice de son mari
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02472_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Si la requérante a confirmé le récit de son mari et a exposé qu'après son agression par des insurgés elle avait définitivement quitté la Tchétchénie pour l'Ingouchie en octobre 2009 et que son père, agent
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01811_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
procédé à un examen approfondi de sa situation personnelle ; Sur l’obligation de quitter le territoire français : - l’irrégularité de son séjour ne résulte que de l’irrégularité du séjour de son mari
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01522_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
déclaration préalable déposée par la SCI Juan-Les Pins portant sur le remplacement de deux portes-fenêtres par des portes-fenêtres à galandage dans un appartement situé au deuxième étage de la villa Stella Maris
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03098_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
ou par son beau-père, et faisait seulement état des réflexions de son beau-père et du refus de ce dernier de lui communiquer la copie de la carte d'identité de son mari, différent dont elle avait déjà
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02161_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
L'arrêt visé ci-dessus mentionne au point 17 que la valeur des parts de la SCI des Marais déterminée selon la méthode mathématique s'établit à 309 euros au 31 décembre 2015 compte tenu de la valeur du
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02376_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
L’association syndicale des Prairies de la Martinière est donc tenue d’acquitter les cotisations syndicales résultant de son appartenance à l’Union des syndicats des Marais du Sud Loire.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01493_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 25 juin 2021 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de faire droit à la demande de regroupement familial présentée au bénéfice de son mari
Source officiellePage 3 sur 143
LA MARMITE SARL
28/07/2026
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LA MARMITE D'ANNICK
26/07/2026
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LE PETIT MARMITON
26/07/2026
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LE GRAND MARMITON
24/07/2026
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MARMILLOT, Juliette
Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : SAS KOCH & ASSOCIES, Prise en la personne de Me David KOCH 11 avenue de Fribourg, 68000 COLMAR - Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art L661-1 Code de commerce) devant la Cour d'Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de COLMAR dans le
23/07/2026
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