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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03214_20221011
11 octobre 2022
du 11 juin 2020; 2°) de dire que les clauses du bordereau des prix unitaires sont dénuées de tout caractère obscur.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05310_20240626
26 juin 2024
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00197_20241014
14 octobre 2024
Article 3 : La société Vert Marine versera à la commune de Roquebrune-Cap-Martin une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
4ème chambre
DCA_22PA02110_20230630
30 juin 2023
B A, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
6ème Chambre
DCA_23PA00572_20250313
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01961_20220705
5 juillet 2022
de Martinis à hauteur de 3 % de la somme mise à leur charge en vertu de l'article 1er, par l'article 10, a condamné le cabinet Vallet de Martinis à garantir la société Téopolitub à hauteur de 15 %, la
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01901_20241212
12 décembre 2024
, la phase de travaux conserve un impact brut très fort pour le Busard cendré et fort pour le Busard Saint-Martin.
3ème chambre
DCA_22PA00785_20220718
18 juillet 2022
d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français contenues dans l'arrêté du 26 avril 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03593_20221117
17 novembre 2022
n'est pas recherchée dans la présente instance, et non du centre hospitalier Gabriel Martin. 10.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00100_20240118
18 janvier 2024
Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.
ORCA_23PA04866_20240205
5 février 2024
La présente requête n'a pas été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis. Vu les autres pièces du dossier.
3ème Chambre
DCA_22NT00964_20221028
28 octobre 2022
L. 2192-13 du code de la commande publique et de l'article 5 du décret n° 2002-232 du 21 février 2002 ; -cette demande ne soulève aucune question de droit dès lors que les motifs de l'arrêt sont dénués
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00751_20251204
4 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, rapporteure, Mme Martin, présidente-assesseure, M. Ellie, premier conseiller.
ORCA_22PA03152_20220825
25 août 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C épouse A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
8ème chambre
DCA_21PA03470_20221205
5 décembre 2022
Seine-Saint-Denis ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention " vie privée et familiale " ou de réexaminer sa situation dès la notification
ORCA_22PA01734_20220512
12 mai 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a
DCA_20BX00798_20221216
16 décembre 2022
Par un jugement n° 1800778, 1800779 du 5 décembre 2019, le tribunal administratif de de la Martinique a rejeté ses requêtes.
DCA_23PA00812_20231020
20 octobre 2023
A, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 23 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet la Seine-Saint-Denis du
DCA_24PA00533_20260108
8 janvier 2026
Article 3 : Il est enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis d’accorder le regroupement familial au bénéfice du fils de M.
DCA_22BX01911_20230112
12 janvier 2023
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié Mme D, au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à la préfète de la Gironde et à Me Saint-Martin.
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