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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02476_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - et les observations de Me Guérin, représentant Mme A épouse B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02953_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - et les observations de M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02126_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Nahéma Kamel-Brick, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision ministérielle du 26 octobre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat et
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00652_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 14 septembre 2024, la commune d'Eaubonne, représentée par son maire en exercice dûment habilité et par Me Kacete, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00635_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00601_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06065_20240202
2 février 2024
2 février 2024
lui étaient soumis et d'une erreur de droit ; - en jugeant que le taux de 4,90% n'était pas justifié par une méthode n'intégrant pas des transactions correspondant strictement à la devise et à la maturité
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01651_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - et les observations de Me Haas, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02885_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M. Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03151_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02201_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Délibéré après l'audience du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00278_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00883_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - et les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01936_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01691_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00607_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Délibéré après l'audience du 5 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00046_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les conclusions de M. Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00375_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
première instance, par la production d'une attestation notariale, de leur qualité de propriétaire de la maison d'habitation existante sur la parcelle cadastrée section AV n° 104, sise 290, avenue Charles Mathurin
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00247_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 février 2025, la société Constructions De Giorgi, représentée par Me Maurin, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 5 décembre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00879_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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