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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01527_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La commune de Saint-Jean-de-Maurienne a engagé la réhabilitation de son théâtre municipal.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01233_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Maurienne a été approuvé par délibération du 25 février 2020 et que la commune de La Tour-en-Maurienne était couverte
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00269_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
comme pays de destination ; en effet il " n'a pas fixé la Mauritanie comme seul pays de renvoi ", " ainsi, le tribunal administratif a commis une erreur en estimant que la Mauritanie avait été fixée comme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02799_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Au demeurant, il résulte de l'instruction que la décision de rejet de sa réclamation du 27 juin 2019 a été notifiée le 2 juillet 2019 à l'adresse de l'établissement Saint-Jean-de-Maurienne.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02613_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de communes Cœur de Maurienne Arvan, la communauté de communes Maurienne-Galibier et la communauté de communes Haute Maurienne Vanoise.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03767_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
décision du 6 décembre 2018 par laquelle le maire de la commune de Montrouge a décidé d’exercer son droit de préemption sur une maison individuelle implantée sur une parcelle cadastrée A 33, située 29 rue Maurice
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01537_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A... épouse B... est née à l’Île Maurice où elle a épousé son conjoint le 18 janvier 2009 et donné naissance à leur fille le 27 mai 2011.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01573_20220822
22 août 2022
22 août 2022
C, représenté par Me Maurice Tihal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01305_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
ailleurs, si la requérante fait valoir qu'elle a obtenu un diplôme d'études en langue française niveau B2 le 21 décembre 2016 et une licence en mathématiques et finances le 14 décembre 2021 à l'Ile Maurice
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02678_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A, ressortissant mauritanien, titulaire d'une carte de résident valable du 3 mars 2014 au 2 mars 2024, est retourné en Mauritanie le 14 juillet 2017.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02981_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Mme A, de nationalité mauritanienne, née le 31 décembre 1992 à El Mina (Mauritanie), déclare être entrée en France en octobre 2021 de manière irrégulière.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01788_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
E au domicile de son père à titre provisoire et, au titre de l'année scolaire 2015-2016 il est scolarisé en seconde générale au lycée privé Saint-Maurice à Romans-sur-Isère.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01218_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a rejeté son recours gracieux formulé contre la décision de refus de bourses scolaires pour ses enfants scolarisés au lycée français Monod de Nouakchott en Mauritanie
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01540_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
esclavagiste où les négro-africains sont discriminés " et qu'il milite au sein de l'ARMEPES France et de l'IRA, mouvements luttant pour l'abolition de l'esclavage en Mauritanie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00801_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
B, né en février 2006 et célibataire sans enfant, a vécu la majeure partie de sa vie à l'île Maurice où résident ses parents même s'il a en France sa sœur et sa tante à laquelle, à en croire la traduction
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01647_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
solliciter un visa long séjour portant la mention « migration et développement » sur le fondement de l’article 2.2.1 de l’accord entre le gouvernement de la République française et la République de Maurice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00348_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 30 juin 2017 par laquelle le conseil municipal d'Amnéville a approuvé la cession de la collection Maurice Chapleur à la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03079_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Ces travaux ont notamment été confiés à la société Haute Maurienne travaux publics (HMTP) dont M. B... C... était salarié. Le 1er juillet 2016, M. B...
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03053_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Il soutient que : - à la date du mariage de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06690_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
comme pays de destination alors qu'il n'établit pas que la Mauritanie est inscrite sur la liste des pays d'origine sûrs.
Source officiellePage 3 sur 27