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Le 23 septembre 2019, le stage du semestre 6 de la troisième année de formation qu'il effectuait au sein du service de rééducation des adultes de (PSEUDO) l'Institut Robert Merle D'Aubigné à Valenton (

E, représenté par Me Mery, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers du 8 juillet 2022 ; 2°) à titre principal

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2022, Mme E, représentée par Me Mery, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal

A..., représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 700

A..., représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 700

Procédure devant la cour : Par deux requêtes enregistrées le 28 janvier 2023 sous les numéros N° 23NC00302 et N°23NC00304, M. et Mme A, représentés par Me Merll, demandent à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 avril 2023, Mme B, représentée par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

A, représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 700 euros

A..., représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 octobre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 février 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 700

A, représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil

Stillmunkes, président-assesseur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - les observations de Me Bendjouya, représentant Mme C, - et les observations de Me Berlottier-Merle, représentant

C, représenté par Me Mery, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 22 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 30 mai 2022 ; 3°) de mettre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2025, Mme A, représentée par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 janvier 2025 ; 2°) d'annuler la décision

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2022, Mme C D épouse B, représentée par Me Merll, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de l'Etat le versement à

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2025, Mme B, représentée par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 3 mars 2025 du juge des référés du tribunal

Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 12 mai 2023, 27 octobre 2023 et 12 janvier 2024, la société GTM Sud, représentée par Mes Saint-Esteben et Merle, demande à

la société de droit espagnol Producciones Mitjavila SAU et la société de droit portugais Mitjavila SA, font partie du groupe informel Mitjavila, composé notamment des sociétés holding Bruxeda Exiol, Merlu