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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01916_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02622_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente-rapporteure ; - les conclusions

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01316_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Résidence Gumberle un permis de construire deux immeubles de 16 logements collectifs sur un terrain cadastré à la section BH aux numéros 48, 500 et 508, situé 37 bis boulevard Hérault et 6 rue des Merles

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01205_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

A, représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 2 février 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de réexaminer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02379_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A..., représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 juillet 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2024 pris à son encontre ; 3°) de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00091_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2025, l'association Université de Nice Inter-Ages, représentée par Me Mesa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00300_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente-rapporteure ; - les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique ; - et les observations de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00738_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente, - les conclusions de Mme

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02463_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02464_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01472_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01641_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03316_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Après avoir entendu à l'audience publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - et les observations de Me Malle

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01131_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente ; - les conclusions de Mme

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02252_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente ; - les conclusions de Mme

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03503_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02620_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 5 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente-rapporteure, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01387_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

B, représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2024 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2024 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA00120_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A..., représenté par Me Messi, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00130_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

A B, représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler la totalité des décisions des 4 février et 3 juin 2021 du recteur de l'académie

Source officielle

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Dépôts des comptes

MESLEM CONSULTING

SIREN 905314597Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

24/07/2026

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Créations

MESLEM, Nasreldinne

SIREN 892126608Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

19/07/2026

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Dépôts des comptes

TRANSPORTS MESLET

SIREN 340362284Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

12/07/2026

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Procédures collectives

MECA-MESLET

SIREN 910703701Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alès

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations du redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 06 février 2026. Mandataire judiciaire : SELARL SBCMJ, représentée par Me BANC Alexandre, 22 rue Taisson, 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 26/00182

12/07/2026

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Créations

MESLE, Angélique, Marie, Louise

SIREN 106332182Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

09/07/2026

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