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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00256_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
D, représentés par Me Millot-Liogier, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 6 décembre 2019 ; 2°) de condamner la commune de Chatenois à leur verser
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04784_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
apprécié l'existence de difficultés économiques au niveau du groupe auquel appartient la boulangerie Saint-Christophe et qu'il avait pu ne pas prendre en compte la situation bénéficiaire de la société minoterie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00873_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A, représenté par Me Millot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer un
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04785_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
apprécié l'existence de difficultés économiques au niveau du groupe auquel appartient la boulangerie Saint-Christophe et qu'il avait pu ne pas prendre en compte la situation bénéficiaire de la société minoterie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00316_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B..., représenté par la SARL Cannet Mignot, avocats, demande à la cour d’annuler ce jugement, de lui accorder la décharge sollicitée et de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 500 euros au titre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03968_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
D, représenté par la SARL Cannet, Mignot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02884_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
C A, représenté par Me Millot, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite portant refus de délivrance d'un titre de séjour prise par le préfet des
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03095_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A, représenté par Me Millot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04369_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A B, représenté par Me Millot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 du préfet des Hauts-de-Seine ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04068_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
D, représenté par la SARL Cannet-Mignot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04740_20250805
5 août 2025
5 août 2025
A, représenté par Me Le Mignot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01252_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Millot substituant Me Lamine, représentant Mme B.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02202_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Electriques et Travaux Industriels, qui avait pour activité la conception et la vente et l’installation d’armoires électriques, de divers matériels et d’un logiciel de pilotage d’unités de production de minoteries
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02099_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 25 novembre 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 24 avril 2023, la commune de Barbas, représentée par Me Millot-Logier, conclut au rejet de la requête à la mise
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00333_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par une requête enregistrée le 20 août 2020, sous le n° 20NC02437, la SARL Parfumerie des Faubourgs, représentée par Me Millot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 1701676 du tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03185_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
La SCI JCO est propriétaire d'une parcelle cadastrée section d'une superficie de 2 800 m² sur le territoire de la commune de Saint-Ondras, sur laquelle se trouve une ancienne minoterie.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02316_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B, représenté par la SELARL 66 avocats, agissant par Me Millot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2120957 du 24 février 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00231_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
fins de production de pièces enregistrés les 3 et 4 septembre 2025, qui n'ont pas été communiqués, en application de l'article R. 611-1 du code de justice administrative, Mme B, représentée par Me Le Mignot
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00435_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Millot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 décembre 2022 du tribunal administratif
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02835_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
D, aménagé dans une ancienne minoterie, souffre de nombreux désordres qui constituent des dangers imminents pour la santé et la sécurité de ses occupants.
Source officiellePage 3 sur 4