La société Eiffage Construction Habitat conteste la réalité des manquements et dégradations qui lui sont reprochés par le syndicat mixte Aquavesc.

Le 30 mai 2016, le syndicat mixte a émis à l'encontre de la commune de Cadenet un titre exécutoire d'un montant de 698 706,04 euros au titre de l'indemnité de résiliation.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Syndicat mixte des Traversées du Delta du Rhône (SMTDR) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le

Par un mémoire enregistré le 16 août 2022, la société d'économie mixte Sequano Aménagement déclare se désister de sa requête.

Par un mémoire, enregistré le 21 novembre 2023, le syndicat mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard, représenté par SCP J. F.

: Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle Distribution Services Industriels a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le syndicat mixte

Le syndicat mixte du Hautacam est, par suite, fondé à en demander l'annulation. 3.

Toulouse de suspendre les effets de la délibération n° 2024/7 du 10 juin 2024 du conseil syndical du syndicat d'alimentation en eau potable du pays d'Olmes fixant un prix de vente d'eau potable au syndicat mixte

en tant qu'il a rejeté comme irrecevables les conclusions du syndicat mixte et rejeté la subrogation légale de la société Axa France Iard dans les droits du syndicat mixte ; 2°) par l'effet dévolutif

antérieure : Le syndicat du commerce de gros en fruits et légumes de Rungis a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 31 octobre 2019 par laquelle la société d'économie mixte

antérieure : La société Sepur a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à titre principal, d'annuler le marché public de collecte des déchets ménagers et assimilés conclu entre le syndicat mixte

Par un mémoire en réplique, enregistré le 19 mai 2023, le syndicat mixte des réseaux d'énergie calorifique (SMIREC) persiste dans ses conclusions par les mêmes moyens.

Par un mémoire en réplique, enregistré le 19 mai 2023, le syndicat mixte des réseaux d'énergie calorifique (SMIREC) persiste dans ses conclusions par les mêmes moyens.

plaisanciers du port de Verneuil (APPV), représentée par la SELAS Adminis avocats, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la délibération du 4 avril 2018 par laquelle le syndicat mixte

syndicat mixte Charente Numérique la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par décision du 2 novembre 2017, le syndicat mixte a prononcé la résiliation de ce marché.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'économie mixte Loire Océan développement a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner M.

B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la décision du 17 février 2021 par laquelle la présidente du syndicat mixte d’étude, de collecte et de traitement des déchets ménagers et

Par une décision du 17 juillet 2018, le président du syndicat mixte a rejeté ce recours.

Par un mémoire enregistré le 11 juin 2025, le Syndicat mixte La Fibre 64 déclare accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.