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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02136_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
La société Eiffage Construction Habitat conteste la réalité des manquements et dégradations qui lui sont reprochés par le syndicat mixte Aquavesc.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01217_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Le 30 mai 2016, le syndicat mixte a émis à l'encontre de la commune de Cadenet un titre exécutoire d'un montant de 698 706,04 euros au titre de l'indemnité de résiliation.
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02546_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Syndicat mixte des Traversées du Delta du Rhône (SMTDR) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02201_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 16 août 2022, la société d'économie mixte Sequano Aménagement déclare se désister de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01054_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 21 novembre 2023, le syndicat mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard, représenté par SCP J. F.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00302_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
: Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle Distribution Services Industriels a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le syndicat mixte
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00530_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Le syndicat mixte du Hautacam est, par suite, fondé à en demander l'annulation. 3.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL03166_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Toulouse de suspendre les effets de la délibération n° 2024/7 du 10 juin 2024 du conseil syndical du syndicat d'alimentation en eau potable du pays d'Olmes fixant un prix de vente d'eau potable au syndicat mixte
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01183_20230817
17 août 2023
17 août 2023
en tant qu'il a rejeté comme irrecevables les conclusions du syndicat mixte et rejeté la subrogation légale de la société Axa France Iard dans les droits du syndicat mixte ; 2°) par l'effet dévolutif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02754_20220803
3 août 2022
3 août 2022
antérieure : Le syndicat du commerce de gros en fruits et légumes de Rungis a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 31 octobre 2019 par laquelle la société d'économie mixte
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE00144_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
antérieure : La société Sepur a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à titre principal, d'annuler le marché public de collecte des déchets ménagers et assimilés conclu entre le syndicat mixte
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00844_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par un mémoire en réplique, enregistré le 19 mai 2023, le syndicat mixte des réseaux d'énergie calorifique (SMIREC) persiste dans ses conclusions par les mêmes moyens.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00875_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un mémoire en réplique, enregistré le 19 mai 2023, le syndicat mixte des réseaux d'énergie calorifique (SMIREC) persiste dans ses conclusions par les mêmes moyens.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03024_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
plaisanciers du port de Verneuil (APPV), représentée par la SELAS Adminis avocats, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la délibération du 4 avril 2018 par laquelle le syndicat mixte
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02620_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
syndicat mixte Charente Numérique la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02598_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Par décision du 2 novembre 2017, le syndicat mixte a prononcé la résiliation de ce marché.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02085_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'économie mixte Loire Océan développement a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00222_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la décision du 17 février 2021 par laquelle la présidente du syndicat mixte d’étude, de collecte et de traitement des déchets ménagers et
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21201_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par une décision du 17 juillet 2018, le président du syndicat mixte a rejeté ce recours.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00419_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 11 juin 2025, le Syndicat mixte La Fibre 64 déclare accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Source officiellePage 3 sur 77
SARL A.J.M.G.M, MONSIEUR MIOT
Acte Authentique en date du 24/03/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Rue Miot 20200 BASTIA. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Rue Miot 1ER ETAGE 20200 BASTIA. Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Rue Miot 20200 BASTIA. Nouveau siège. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
12/07/2026
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07/07/2026
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