Par une décision du 10 mai 2017, la commune de Saint-André-de-Roquelongue a rejeté la demande préalable d'indemnisation présentée par une lettre des consorts A du 14 mars 2017, reçue le 20 mars suivant

Par jugement n° 2106049 du 9 mars 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, M.

La commune du Monêtier-les-Bains a fait réaliser, entre 2006 et 2008, la construction d'un centre thermoludique dénommé " Les Grands Bains du Monêtier " en remplacement de l'établissement de bains existant

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B, représenté par Me Semonin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guyane du 12 mai 2021 ; 2°) de condamner le centre hospitalier Andrée Rosemon à lui verser

Par une première requête, enregistrée le 5 juin 2023 sous le n° 23PA02471, présentée par Me Belleville, la SAS André BTP demande à la Cour d'annuler l'ordonnance susvisée du 23 mai 2023, de rejeter la

Des mémoires ont été enregistrés les 17 mars et 30 mars 2023, présentés respectivement par le requérant et la commune de Saint-André de la Roche, et n'ont pas été communiqués en application de l'article

Par un mémoire enregistré le 4 mars 2024, l'association pour la qualité de vie à Pléneuf-Val-André, représentée par Me Dubourg, doit être regardée comme demandant désormais à la cour : 1°) d'annuler

Par des mémoires enregistrés les 1er décembre 2022, 29 mars 2023, 22 mai 2023 et 11 octobre 2023, la société BYES, représentée par Me Payet-Godel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

Par une délibération du 13 février 2020, le conseil municipal de la commune du Monêtier-les-Bains a approuvé le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune.

Par un second jugement du 3 mars 2022, le tribunal a condamné le centre hospitalier Andrée Rosemon à verser une somme complémentaire de 24 028,78 euros à la Caisse générale de sécurité sociale de la Guyane

Procédure contentieuse antérieure : La société Française Immobilière d'Aménagement Lelièvre (ci-après dénommée société SOFIAL) a demandé au tribunal administratif de Rouen : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai

S’agissant de la responsabilité du centre hospitalier Andrée Rosemon à raison d’une discrimination : 14.

D, représenté par Me Szymanski, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guyane du 27 mai 2021 ; 2°) de condamner le centre hospitalier Andrée Rosemon à lui verser

Par un jugement n° 2007699 du 3 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a condamné : - les sociétés GPAA, Otéis, Qualiconsult et André BTP solidairement, sur le fondement de la responsabilité décennale

Par un jugement n°s 2100094, 2100095 du 28 janvier 2022, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 19 août 2020 du maire de Pléneuf-Val-André et les décisions du 10 novembre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2023, la SCI Morice, représentée par Me David-André Camous, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2023 ; 2

B A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 par lequel le maire de Saint-André-d'Olérargues a délivré à M.

qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale, délivré le 20 février 2023 par le maire de Saint-André de Cubzac à la société l'immobilière européenne des mousquetaires ; - de mettre à la charge

Par un jugement n° 1901832 du 12 mai 2021, le tribunal a annulé cette décision.