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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC01022_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
réalisé avec la banque n’a pas été fait sciemment pour éluder l’impôt mais dans l’intérêt de la SCI ALCJ A..., tandis qu’il n’a tiré aucun avantage personnel de ce montage.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01890_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 9 septembre 2024, Mme C A et Mme F E, représentées par Me Moineau, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Saint-Jean Saint-Nicolas de la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01010_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
C a été condamné d'abord par le tribunal correctionnel de Chalon-sur-Saône le 19 janvier 2017 à une peine de seize mois d'emprisonnement avec interdiction de porter une arme et de paraître à Montceau-les-Mines
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02662_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
acquitté les impositions contestées alors qu'il bénéficiait du sursis de paiement à la date de sa demande de restitution ; S'agissant des pénalités : - les pénalités sont mal-fondées dès lors que le montage
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06546_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B a été reçu en consultation à la clinique du parc Monceau et un arthroscanner lui a été prescrit, lequel a mis en évidence une fissure superficielle du ligament scapho-lunaire avec perte de substance
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03331_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
revenus considérés comme distribués qu'il a remboursés à la SCI ALCJ A ; - c'est à tort que l'administration a mis à sa charge la pénalité de l'article 1729 du code général des impôts, dès lors que le montage
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02577_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
revenus considérés comme distribués qu'il a remboursés à la SCI ALCJ A ; - c'est à tort que l'administration a mis à sa charge la pénalité de l'article 1729 du code général des impôts, dès lors que le montage
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01703_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
, les désignations des cabinets 3E Consultants, Apex-Isast et Tandem sont illégales ; - en l'absence d'information / consultation des comités sociaux et économiques des établissements du Coudray-Montceaux
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00348_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
vérification du système d'étanchéité de la cuve à fioul et ne l'a pas alertée quant au non-respect des prescriptions techniques ; - elle est également fondée à rechercher la responsabilité de la société Monsegu
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02826_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
unipersonnelle Club Italie, la société par actions simplifiée unipersonnelle Club Levallois, la société par actions simplifiée unipersonnelle Club Maillot, la société par actions simplifiée unipersonnelle Club Monceau
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03041_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Elle a exercé ses fonctions à l'accueil de loisirs " Visiomômes " de Montceaux, sous la responsabilité du directeur du pôle cadre de vie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03134_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
délivrance d'une carte de séjour temporaire en qualité de salariée, en se prévalant de la conclusion en 2019 d'un contrat de travail, lequel mentionnait le domicile de l'intéressée comme étant situé à Morteaux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00875_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Considérant ce qui suit : La SCEA Les Chasselières, qui exploite des vergers de pêchers et abricotiers sur le territoire des communes de Beaumont-Monteux, Chanos-Curson et Châteauneuf-sur-Isère, a recherché
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02120_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
forte attractivité commerciale, alors que le centre commercial dont elle est propriétaire se situe à l'extrémité Sud de la ville, en bordure d'un quartier prioritaire, dénommé " Les Clôteaux Champs Monceaux
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03896_20240227
27 février 2024
27 février 2024
En se bornant à soutenir que la circonstance que les tickets de caisse produits pour les dépenses telles celles exposées auprès des sociétés Leroy Merlin, Relais Parc Monceau, ou BetB Hôtels ne mentionnent
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02715_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
ORDONNE : Article 1 : Le docteur F E, médecin généraliste, domicilié 1 rue du Colonel de Montlaur à Blois (41000), est désigné en qualité d'expert.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03070_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
En outre, il ressort des pièces du dossier que la ligne de bus n° 301, reliant Le Coudray-Montceaux à Lisses en passant par Corbeil-Essonnes, dessert la rue Drevet, où se trouve l'ancienne l'officine,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00252_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Le 10 septembre 2024, il a été interpellé par les services de police en poste à Montceau-les-Mines.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_19VE01293_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Lors d'un contrôle effectué le 13 avril 2016 sur le chantier de rénovation intérieure des cages d'escaliers de l'immeuble Résidence Monceau au Chesnay (78), dont la maîtrise d'ouvrage était confiée à la
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02956_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
fonctions comme
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