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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01259_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 21 août 2020, la SARL DWPA Architectes et la mutuelle des architectes français, représentées par Me André, de la SCP Monheit Andre Mai, concluent à l'annulation de l'ordonnance
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03261_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
L'OFII précise en outre que l'intéressé, domicilié à l'Huda Excao Coallia d'Alençon du 12 juillet 2019 au 12 novembre 2019 a été transféré au Prahda Adoma de Mondeville du 12 novembre 2019 au 12 mars 2020
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01150_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
D soutient qu'il a reçu une greffe de rein en novembre 2020, et suit un traitement, à base notamment d'un immunosuppresseur, le Cellcept(r) (Micophenolate mofetil), médicament qui n'est selon lui pas disponible
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00447_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2023, la commune d’Eguisheim, représentée par Me Monheit, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire des requérants une
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02141_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
, de Slovénie et d'Autriche, est aussi fabriqué au Kosovo, dans l'une de ses présentations, tandis que l'immuno-suppresseur, également mentionné sous le nom de sa substance active, le mycophénolate mofétil
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01723_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 4 mars 2022, qui s'est substituée à la décision implicite du 12 décembre 2021, par laquelle la commission nationale d'agrément
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01760_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
avril 2019, la communauté de vie entre époux n'est pas suffisamment établie au titre des années 2016 à 2020, le dossier faisant apparaître des adresses parfois distinctes pour Mme C (44 boulevard Paul Montel
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21903_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
compter du 9 septembre 2016 sur le territoire métropolitain, où il a été admis à séjourner en qualité d'étudiant pour suivre un BTS " conception et réalisation des systèmes automatiques " au lycée Monteil
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02299_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 septembre 2022, le 28 août 2024 et le 2 janvier 2025, la SAS Roellinger, représentée par Me André de la SCP Monheit, Andre
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04392_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un jugement n° 2309329 du 2 mai 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03508_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
lettre du 11 octobre 2023 de l'" Agence de régulation pour les activités médicales et pharmaceutiques " listant une série de médicaments non disponibles en Géorgie, dont le cellcept ( mycophénolate mofetil
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04708_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
demande à la Cour d'enjoindre au président de l'UPEC : - de lui payer les arriérés de traitement à taux plein du 17 août 2014 au 11 mai 2015 et les primes s'y rapportant durant cette période ; - de monétiser
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01705_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Olivier Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Montiel pour M. et Mme B....
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00154_20230216
16 février 2023
16 février 2023
La société Carrefour Proximité France qui exploite les magasins à l'enseigne " Carrefour City " et " Carrefour Contact ", dont le siège est situé à Mondeville, est une filiale du groupe Carrefour spécialisée
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02284_20250220
20 février 2025
20 février 2025
pièces du dossier que, par arrêté du 3 mai 2024, publié le 6 mai suivant au recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes, la préfète de ce département a donné délégation à Mme Stéphanie Monteuil
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00578_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A, est purement confirmative de la décision du 2 juillet 2014, laquelle n'a pas été contestée dans un délai raisonnable ; - il était en situation de compétence liée pour refuser de monétiser plus de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01458_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
La société par actions simplifiée (SAS) NL Logistique, dont le siège est situé à Rouen, exerce, dans trois établissements qu'elle prend en location et qu'elle exploite à Rouen, Mondeville et Grentheville
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02145_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
B a demandé au tribunal administratif de Montreuil : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le comptable public sur sa demande du 6 juillet 2020, tendant à la reconnaissance
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04002_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par un jugement n° 2005162 du 1er juillet 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02825_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Carcassonne Olympique a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge, en droits et pénalités
Source officiellePage 3 sur 5
GARAGE MONTEILLET
19/07/2026
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AGENCE MONTEILLET
19/07/2026
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MONTEILLER, Aurélien Sébastien, MONTEILLER (EI)
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/07/2026
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MONTEILLET AGENCEMENT
12/07/2026
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Diane Lemoine et Florence Monteille Avocats
02/07/2026
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