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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03203_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Il résulte également de l'instruction que Mme B a souffert d'un névrome de Morton diagnostiqué en mai 2011. 5.
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA01640_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Le relevé du niveau de la rivière Le Petit Morin par le limnigraphe posé le 27 mars 2023 indique que la nappe phréatique provenant du plateau des calcaires de Champigny s'écoule souterrainement vers ce
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00676_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
La commune est traversée par le ruisseau de la Fosse et par le Courpouiran, et elle est riveraine de la Mosson à l'est.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02358_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B, représenté par Me Morin, a produit, le 13 novembre 2023, des pièces qui n'ont pas été communiquées.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02069_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
dès lors que le projet ne porte pas atteinte au patrimoine et aux paysages environnants ; le projet ne porte pas atteinte au site de la pointe des Châteaux ; il ne porte pas plus atteinte aux sites de Morne
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00505_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
verser la somme de 1 254,14 euros HT, la société Alves Métallerie à lui verser la somme de 840 euros HT, la société Entreprise Bernard Elvin à lui verser la somme de 1 423 euros HT, la société Sasep Morin
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01266_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A, représenté par Me Morin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2211930 du 27 octobre 2023, par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté en
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00690_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
E... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 31 mai 2023 par laquelle le consul général de France à Moroni (Union des Comores) a refusé de lui délivrer un passeport français
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04498_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
A, représenté par Me Morin demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2402904 du 16 octobre 2024 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02675_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 14 septembre 2023 de l’autorité consulaire française à Moroni
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02776_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
D'autre part, alors que dans le cadre de l'exercice de son droit de communication auprès de l'entreprise Morin TP, l'administration a obtenu une facture du 20 juillet 2016 libellée " Chantier Saint-Just
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01249_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 06/05/2024, sous le numéro susvisé, la requête présentée par Mme B A, demeurant chemin du gros morne, allée Cocoyer, lieu-dit
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02857_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Irénée Schohn, Julien Morin, Sylvain Denegre, Yann Morvan, Stephen Losfeld, Marc Szyszka et Florel Manac'h ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes, sur le fondement des dispositions
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01934_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
La communauté de communes de la Morinie, à laquelle s'est substituée la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer a, par un acte d'engagement conclu le 17 juillet 2015, attribué à la société Idverde
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05105_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
A, représenté par Me Morin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 20 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2023 ; 3°)
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02878_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A, représenté par Me Moroni, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02433_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
La parcelle D n° 223 se situe à la périphérie nord de la zone U du secteur de Morne Pavillon au centre de la presqu'île de la Caravelle.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01036_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Mme A, ressortissante comorienne née le 7 mai 1994 à Moroni aux Comores, fait appel du jugement du 20 mars 2024 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02595_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
d'annuler la décision du 17 juin 2020 par laquelle la commission de recours contre les refus de visas d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Moroni
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03096_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2021, Mme A épouse B et autres, représentés par Me Ginisty-Morin, avocat, demandent à la cour d'annuler ce jugement, ainsi que les
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