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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT01927_20260122
22 janvier 2026
C..., représenté par Me Mountap Moubain, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 juin 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes en tant qu’il a rejeté sa demande tendant
8ème chambre
DCA_24PA03086_20251014
14 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juillet et 17 novembre 2024, Mme D..., représentée par Me Mountap Mounbain, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00837_20230706
6 juillet 2023
épouse E et la SCI Aurore 2008, représentés par Me Aonzo ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er avril 2019 par lequel le maire de Montgenèvre a délivré à la SCI Mountain
ORCA_26NC00267_20260423
23 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2026, Mme A..., représentée par Me Mountap Mounbain, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 décembre 2025 ; 2°
ORCA_24DA02455_20250115
15 janvier 2025
A, représenté par Me Mouna Bouhajja, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
ORCA_25DA01210_20260325
25 mars 2026
A..., représenté par Me Mouna Bouhajja, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
ORCA_25DA02320_20260325
A..., représenté par Me Mouna Bouhajja, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en ce qu’il n’a pas accueilli sa demande ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’obligation de quitter le territoire
ORCA_26VE00079_20260512
12 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire ampliatif enregistrés les 8 et 26 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Mountap Moubain, demande à la cour, dans le dernier état de ses
6ème chambre
DCA_23VE02849_20240625
25 juin 2024
A, il a notamment pris en considération la circonstance que si l'intéressé produisait, d'une part, une demande d'autorisation de travail établie le 26 septembre 2022 par la société " Mouna " pour un emploi
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00893_20230606
6 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, Mme B, représentée par Me Mouna Bouhajja, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 novembre 2022 du tribunal administratif
ORCA_23DA00899_20230606
A, représenté par Me Mouna Bouhajja, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler les arrêtés du 27 octobre 2022 du préfet du Pas-de-Calais ; 3°) d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais
ORCA_25DA00546_20250728
28 juillet 2025
Le 14 janvier 2025, Me Mouna Bouhajja a indiqué au tribunal administratif se constituer au soutien des intérêts du demandeur et annoncé la production d'un mémoire complémentaire.
7ème chambre
DCA_21PA05317_20230315
15 mars 2023
leur opposer le fait que le montant des loyers dédiés à l'archivage dans les locaux parisiens et pylatais était exagéré par rapport au montant des loyers facturés par les centres de stockage Iron Mountain
ORCA_24DA00404_20240409
9 avril 2024
A, représenté par Me Mouna Taoufik, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre la somme de 1 000 euros à la charge de l'Etat en application des dispositions
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01388_20230627
27 juin 2023
A est le père de trois enfants de nationalité française, Mouna et Ahmed, nés le 28 avril 2014 et Moustafa, né le 27 septembre 2015, issus de son mariage avec Mme B, célébré en France le 18 mai 2013.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02428_20220419
19 avril 2022
A B, ressortissant britannique et résident français, titulaire de la qualification " Alpine ski teacher ISIA " et " Alpine Level 4 Europeen Mountain Security " délivrée par la British Association of Snowsport
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00362_20220705
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2021, Mme B A, représentée par Me Mouna Taoufik, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du
ORCA_24BX01950_20250213
13 février 2025
D se prévaut de l'exercice d'une activité professionnelle de manœuvre et produit une promesse d'embauche établie le 9 avril 2024 par la société Al Mounia pour un poste d'employé polyvalent niveau 1 échelon
DCA_23LY02613_20250709
9 juillet 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Valloire Nature et Avenir (VNEA), par une requête enregistrée sous le numéro 2002427 au soutien de laquelle est intervenue l'association Mountain
1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03470_20221020
20 octobre 2022
Le projet autorisé consiste en la création d'un cinéma de 5 salles qui se substituera à l'actuel établissement mono-écran de Biganos, situé dans l'espace culturel municipal Lucien Mounaix et doté de 298
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