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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23VE00247_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00105_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
B résidait en France depuis plus d'un an lorsqu'il a fait cette déclaration ; - les autres moyens soulevés par M. B devant le tribunal administratif ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00106_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
B résidait en France depuis plus d'un an lorsqu'il a fait cette déclaration ; - les autres moyens soulevés par M. B devant le tribunal administratif ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04944_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. La procédure a été communiquée au ministre du travail qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22214_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
elle sollicite une somme de 789,60 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire partiel sur la base d'un taux de 47 % sur 60 jours sur la base de 28 euros par jour en application du référentiel Mornet
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03651_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Les Grands Bains du Monêtier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01232_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En ce qui concerne l'existence d'une faute à raison d'un refus de monétisation de jours de congés : 13. Si M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01882_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02132_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Il soutient que : - les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 26 septembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 11 octobre 2022.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00102_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19BX04654_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
D, d'autre part, ont demandé au maire de Moliets-et-Maâ d'abroger le règlement du plan local d'urbanisme relatif aux zones UZBc, d'urbanisation de densité moyenne de hameaux, et UZCa, ayant vocation à
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA01203_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Il soutient que : - Mme N ne justifie pas de sa qualité à agir contre l'autorisation de travaux du 3 septembre 2018 ; - les moyens soulevés par l'appelante ne sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00528_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par une décision du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Mornet, présidente assesseure de la 2e chambre, pour statuer par ordonnance en application
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04179_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
finances et de la relance a refusé à Mme B A la communication du solde de son compte épargne-temps pour les années 2009 à 2017, a annulé la décision implicite rejetant la demande de Mme A tendant à la monétisation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01598_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par une décision du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Mornet, présidente assesseure de la 2e chambre, pour statuer par ordonnance en application
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02349_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par une décision du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Mornet, présidente assesseure de la 2e chambre, pour statuer par ordonnance en application
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01936_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT02795_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
expert ayant pour mission, notamment, de déterminer le linéaire des infrastructures de génie civil situées dans les zones d'aménagement concerté de Folie Couvrechef, Decaen, Beaulieu, Gardin et Claude Monet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01651_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Compagnie Fermière des Grands Bains a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune du Monêtier-les-Bains
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02453_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par suite, le moyen tiré du défaut de base légale ne peut qu'être écarté. 6.
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