de violence pour la période du 26 décembre 2017 au 4 décembre 2018, il a ensuite été interpellé le 2 mai 2019 à Montpellier dans le cadre d'une réquisition aux fins de comparution forcée et placé en garde

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Gard du 10 août 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Gard, à titre principal, de

Le silence gardé pendant plus de quatre mois par la préfecture sur cette demande a fait naître une décision implicite de rejet.

B... a demandé la communication des motifs de la décision implicite rejetant sa demande de titre de séjour, née du silence gardé par l’administration durant plus de quatre mois.

A, ressortissant algérien né le 20 décembre 1982 déclarant être entré en France en février 2020, a été interpellé par les services de police de Metz le 30 mai 2023 et placé en garde à vue pour des faits

B D a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour, d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer

En troisième lieu, la circonstance que la garde à vue de M.

Il a alors été muni d'un récépissé de sa demande valable jusqu'au 17 janvier 2023 dont il a sollicité le renouvellement.

Le 6 juillet 2023, elle a sollicité la délivrance d’un titre de séjour auprès des services de la préfecture du Gard en qualité d’étranger malade.

A, qui a été placé en garde à vue pour des faits de harcèlement de son ancienne conjointe, a été entendu par les services de police le 19 décembre 2023. M.

A soutient qu'il a été placé en garde à vue le vendredi 28 avril et n'a été libéré que le lendemain, le samedi 29 avril en fin de journée, aucun élément du dossier ne permet d'établir, alors qu'une garde

Par un jugement n° 2102691 du 19 novembre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur la demande

Par un jugement n° 2102339 du 19 novembre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur la demande

Par un jugement n° 2102297 du 19 novembre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur la demande

Par un jugement n° 2110164 du 3 décembre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur la demande de

Par un jugement n° 2103206 du 26 novembre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur la demande

Par un jugement n° 2104101 du 10 décembre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur la demande

B, ressortissant guinéen né le 30 juin 1992, est entré en France le 13 août 2016, muni d'un visa de long séjour et a été admis au séjour en qualité d'étudiant.

territorialement compétent de délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " à Mme B dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement, et de la munir

A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 6 août 2024 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire