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187 résultats pour « Namigoha »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01370_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

B, représenté par Me Namigohar demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2402569 du 5 mars 2024 rendu par le magistrat

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01174_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01177_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00450_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de police de communiquer son entier dossier ; 3°

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01365_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01377_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de police de communiquer son entier dossier ; 3

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01452_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01526_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01527_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté du " 4 novembre 2023 " ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01528_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

A, représenté par Me Namigohar demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01529_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02260_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

23 septembre 2024

B, représenté par Me Adrien Namigohar demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement n° 2402089 du 29 avril 2024 rendu

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03963_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

B, représenté par Me Adrien Namigohar demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2308024 du 23 août 2023 rendu par le Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03969_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03970_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04600_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01406_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, Mme F..., représentée par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 mars

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04551_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2301174 du 4 octobre 2023 rendu par le

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00679_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

B, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier ; 2°) d'annuler ce jugement en tant qu'il concerne l'arrêté du 29 février 2024 par lequel le préfet

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00429_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2024 du tribunal administratif de

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