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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA01174_20250513
13 mai 2025
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir
ORCA_25PA01177_20250513
ORCA_24PA00450_20241205
5 décembre 2024
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de police de communiquer son entier dossier ; 3°
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01365_20240703
3 juillet 2024
A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir
ORCA_24PA01377_20240917
17 septembre 2024
A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de police de communiquer son entier dossier ; 3
ORCA_24PA01452_20240516
16 mai 2024
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
ORCA_24PA01526_20241022
22 octobre 2024
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
ORCA_24PA01527_20240703
A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté du " 4 novembre 2023 " ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre
ORCA_24PA01528_20241022
A, représenté par Me Namigohar demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
ORCA_24PA01529_20241022
A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de
ORCA_24PA02260_20240923
23 septembre 2024
B, représenté par Me Adrien Namigohar demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement n° 2402089 du 29 avril 2024 rendu
ORCA_23PA03963_20240226
26 février 2024
B, représenté par Me Adrien Namigohar demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2308024 du 23 août 2023 rendu par le Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant
ORCA_23PA03969_20240424
24 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
ORCA_23PA03970_20240424
ORCA_23PA04600_20240226
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01406_20251016
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, Mme F..., représentée par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 mars
ORCA_23PA04551_20240529
29 mai 2024
A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2301174 du 4 octobre 2023 rendu par le
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00679_20240620
20 juin 2024
B, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier ; 2°) d'annuler ce jugement en tant qu'il concerne l'arrêté du 29 février 2024 par lequel le préfet
6ème Chambre
DCA_24PA00429_20240709
9 juillet 2024
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2024 du tribunal administratif de
ORCA_25PA01656_20251015
15 octobre 2025
A..., représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande
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