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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT02428_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
, qui détenait 20.51 % des parts de la SA Keraudren grand large et la SAS Sogesta qui détenaient 63.32 % des parts de la SA Keraudren grand large, l'intérêt de l'opération ne pouvait pas s'apprécier qu'au
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00089_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
A, le maire de Larra a commis une erreur de droit. 11.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02769_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A C a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2024 par lequel la préfète des Landes l'a assigné à résidence dans le département des Landes pour une durée de quarante-cinq
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00004_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
dont la fédération SEPANSO des Landes, l'association Mieux vivre à Rion et ses environs, Mme E, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02763_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Ainsi, le détournement de pouvoir invoqué par Mme Landes n’est pas établi. 9.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00543_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
bande d’accès ou une servitude de passage existant à la date d’approbation du plan local d’urbanisme est constructible à condition que cette bande d’accès ou cette servitude de passage mesure 4 m de large
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00081_20240214
14 février 2024
14 février 2024
A et de la société MAAF assurances et une somme de 1 200 euros au bénéfice du SDIS des Landes, a prononcé un non-lieu à statuer sur l'appel en garantie formé par le SDIS des Landes et a rejeté le surplus
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03027_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
ressort des pièces du dossier que la zone d'implantation potentielle du projet est à dominante forestière pour les deux tiers situés au sud, composés de pinèdes, le tiers au nord étant constitué de lande
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00287_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : L'association Fédération Société pour l'Etude, la Protection et l'Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest (Sepanso) Landes a demandé au tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02940_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Fédération Société pour l’Etude, la Protection et l’Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest (Sepanso) Landes a demandé
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03801_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Article 2 : Le département des Landes est condamné à verser une indemnité de 3 292,24 euros à M. et Mme D.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02124_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Afin de limiter les risques d’érosion éolienne, le préfet des Landes a signé, le 21 juin 2004, une charte de bonnes pratiques du défrichement dans les landes de Gascogne qui retient quelques principes
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01709_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
En ce qui concerne les conclusions à fin d'appel provoqué du SIVU des Landes : 9.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03021_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
" Lande Basse " et " Comarque " sur le territoire de la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02506_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Julien-des-Landes une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00290_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A et de la société MAAF assurances et une somme de 1 200 euros au bénéfice du SDIS des Landes, a prononcé un non-lieu à statuer sur l'appel en garantie formé par le SDIS des Landes et a rejeté le surplus
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01770_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
B A, représentant pour l'ensemble des requérants, à M. et Mme D C, à l'association Les Amis de la Terre des Landes et à la commune de Saint-Julien-en-Born.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03007_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
En deuxième lieu, l’arrêté du maire de La Lande-de-Fronsac du 30 avril 2021 comporte les considérations de droit et de fait qui le fondent.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00137_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B... a été licencié par une décision du président du conseil départemental des Landes devenue définitive.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02896_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Lors de son audition le 15 décembre suivant, l'intéressé a reconnu les faits de vol de denrées alimentaires dans un magasin tout en niant les faits de violence.
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