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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA02015_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nora Diyas N°24DA02015
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02020_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nora Diyas N°24DA02020
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00885_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, Par délégation, La greffière, Nora Diyas
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01072_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que l'acte notarié de vente, relatif à la cession faite le 17 août 2015 par la SASU Capcity à la SCI Onix, de plusieurs lots d'une résidence de tourisme située sur le territoire
Source officielleJuge des référés
étaient constatéesc/Mme B
DCA_25BX01031_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le rapport déposé le 27 avril 2021 a conclu à la nécessité d'approfondir la noue existante et indiqué que des ouvrages réalisés par Mme B constituent une cause aggravante des inondations.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03754_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par acte notarié du 13 septembre 2019, la SARL Mazoda a repris le fonds de commerce d'un café-restaurant exploité sous l'enseigne " L'auberge du cheval blanc " dans un immeuble appartenant à la commune
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01749_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
140 m3, une noue à redents pour 55 m3, une noue tampon paysagère n°2 pour 340 m3 et des massifs drainants pour 200 m3.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01106_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
C et sa sœur intervenu par acte notarié du 31 août 2012.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03316_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
- Une note en délibéré, présentée par l'association " Vent des Noues " a été enregistrée le 13 avril 2024 Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02686_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A l’appui de sa requête, Mme A... se borne à soutenir qu’un acte notarié constitue une procédure administrative sans contester le fait que son litige est relatif à la conclusion d’un compromis de vente
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02098_20260220
20 février 2026
20 février 2026
déficits reportables ; elle justifie de la réalité de ces charges et de ces déficits par les liasses fiscales établies par son expert-comptable, par les avis de taxe foncière et par les attestations notariées
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03954_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
En outre, il ressort de l'acte notarié du 7 juin 1985 que, contrairement à ce que prétend M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01951_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Par un acte notarié du 13 juin 2013, la commune de La Ciotat a cédé à la société Marseille Aménagement l'immeuble de ce théâtre.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01801_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Elle soutient que : - elle justifie de sa qualité de propriétaire de la parcelle HR 252, où elle réside, par la production de l'acte notarié du 14 novembre 2017 et du plan de bornage et de propriété
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00296_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2022, la commune de Tourves, représentée par Me Nouis, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00866_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 4 avril 2024 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un permis de construire une centrale photovoltaïque au lieudit la Noue
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01833_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B et par la société Galande BD, la maire de Paris relève qu'il ressort notamment de l'acte notarié de propriété du local concerné que la destination de ce dernier est l'habitation et que le projet de changement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03051_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
répondrait à un intérêt architectural ; - le projet prévoit, en zone N, l'implantation d'un bassin de rétention ; une telle construction est interdite dans cette zone ; à supposer qu'il s'agisse d'une noue
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03522_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Il soutient : - qu'il n'a acquis la parcelle voisine du projet en litige que par donation et ne pouvait de ce fait produire un acte de vente ; qu'il en justifie par l'attestation notariée dressée le
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21907_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
C est issue de l'ancienne parcelle A n° 159 et que le passage commun institué par l'acte notarié du 15 février 1841 correspond à l'impasse privée constituée par les parcelles aujourd'hui cadastrées CA
Source officiellePage 3 sur 53