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B A, représenté par Me Odin, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision née le 30 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT02162_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

A B, représenté par Me Odin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00887_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Odin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2013271 du 24 janvier 2022 du tribunal

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01890_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Odin demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA05315_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

B, représenté par Me Odin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 14 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 2 août 2023 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01042_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

B A, représenté par Me Odin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 13 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 16 décembre

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT02502_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

ODYLe président, S. DEGOMMIER Le greffier, C.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01955_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2024, Mme B..., représentée par Me Odin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°)

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT01546_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2021, Mme E C, représentée par Me Odin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'État le versement de la somme de 2 000 euros

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT00131_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

ODYLe président, S. DEGOMMIER Le greffier, C.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02711_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

B, représenté par Me Odin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 15 octobre 2023 du préfet de l'Essonne ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00073_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 janvier et 19 août 2025, Mme B..., représentée par la SELARL Odin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA01101_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

K, représenté par Me Odin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour mention

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04338_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

B H, représenté par Me Odin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 26 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 14 septembre

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00556_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

B, représenté par Me Odin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros, en application des dispositions

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA03790_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

D C A, représenté par Me Emmanuelli (SELARL Serre Odin Emmanuelli) conclut à titre principal au rejet du recours, à titre subsidiaire à ce qu'il soit enjoint au garde des sceaux, ministre de la justice

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_24VE03438_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

A..., représenté par Me Odin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour portant

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02006_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

A, représenté par Me Odin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2021 portant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA02744_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juin 2024 et le 23 juillet 2024, Mme C, représentée par la SCP Serre - Odin - Emmanuelli, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02309_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

B A, représenté par Me Odin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge du ministre de l'intérieur au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle

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