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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02128_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
motif économique ; elle détaille les éléments d'a réciation sur lesquels elle a fait orter son contrôle notamment s'agissant de la réalité du motif économique, de la réalité de la su ression du oste
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02130_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
motif économique ; elle détaille les éléments d'a réciation sur lesquels elle a fait orter son contrôle notamment s'agissant de la réalité du motif économique, de la réalité de la su ression du oste
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01677_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Besse-sur-Issole et de Mme B tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00224_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A épouse D a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Besse-sur-Issole à lui payer
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01075_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
déduction d'un forfait de 2 0 % de charges, de 483 446 euros, compte tenu d'une somme de 715 806 perçue par Mme A à titre d'honoraires dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier situé 21, rue de Berri
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01450_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, Mme A..., représentée par Me Oster, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 février 2023 ; 2°) d’annuler la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03949_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
contentieuse antérieure La SARL Beaufils a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'avenant n° 1 conclu entre la société coopérative d'intérêt collectif Evoléa et la société Besse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00496_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Le 30 décembre 2011, la société Ferme éolienne des Besses a déposé une demande de permis de construire en vue de l'édification sur le territoire de la commune d'Orsennes (Indre), au lieu-dit " Les Besses
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00722_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
D A, ressortissant sri lankais, s'est marié le 25 juillet 2015 à Osny (Val d'Oise) avec Mme C, ressortissante française.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01009_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrés le 3 mars 2022, Mme A, représentée par Me Bessis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1806008 du 6 janvier 2022 du Tribunal administratif
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01493_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
l'Etat à leur verser la somme de 26 760 euros en réparation des différents préjudices subis A leur fille C qu'ils imputent aux fautes commises dans l'organisation du service de l'école primaire Charles Benier
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00571_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
46 786,29 euros TTC, la société CCS Gozzi à lui verser une provision d'un montant de 52 992 euros TTC, la société Barrisol à lui verser une provision d'un montant de 118 656 euros TTC et la société Beci
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00696_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A, né le 21 août 1950 à Beni-Ouassine (Algérie), a présenté, le 30 octobre 2018, une demande de pension de victime civile de guerre.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02769_20230213
13 février 2023
13 février 2023
B, représenté par Me Bessis, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de prononcer la décharge des impositions, contributions et pénalités litigieuses ; 3°) de mettre à
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00766_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Au sur lus, si la requérante soutient qu’elle a dû créer un oste de « res onsable des évolutions », il ressort de ses écritures qu’il était chargé, our artie, de s’assurer de ce que les travaux étaient
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04672_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Il en a déduit que ces cassures étaient vraisemblablement dues à un phénomène dit de " coups de bélier " provoqué par l'arrêt brutal des pompes ainsi que par la remise en eau des canalisations dès lors
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01026_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2018 par lequel le maire de Besse-sur-Issole
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02863_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B A, représentés par Me Oster, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2021 en tant qu'il a rejeté partiellement leur demande ; 2°) d'annuler cet arrêté du maire de Megève du 30
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01302_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B..., représenté par Me Bessis-Osty, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 15 avril 2025 en tant qu’il rejette la demande d’annulation du refus de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00519_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
46 786,29 euros TTC, la société CCS Gozzi à lui verser une provision d'un montant de 52 992 euros TTC, la société Barrisol à lui verser une provision d'un montant de 118 656 euros TTC et la société Beci
Source officiellePage 3 sur 22