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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02548_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Mme B épouse C est ressortissante marocaine née le 1er janvier 1972 à Oujda, qui a déclaré être entrée en France le 5 décembre 2019.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01821_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Mme B, ressortissante marocaine née le 4 mai 1973 à Oujda (Maroc), est entrée en France le 4 octobre 2019 munie d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour, valable jusqu'au 1er novembre 2019, qui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01110_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 10 août 2024 ar lequel la réfète du Bas-Rhin l’a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le ays à destination duquel elle ourra
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05393_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Mme C, épouse A, ressortissante marocaine, née le 18 novembre 1981 à Oujda (Maroc), qui soutient être entrée en France le 9 février 2017, a, le 23 juin 2022, sollicité son admission exceptionnelle au séjour
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02640_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Mme A B, ressortissante marocaine née le 13 décembre 2003 à Oujda, est entrée sur le territoire français le 21 juillet 2019 avec ses parents, son frère et sa sœur, sous couvert d'un visa de court séjour
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02399_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Mme B..., ressortissante marocaine née le 7 juillet 2003 à Oujda, est entrée en France le 27 juillet 2016, munie de son passeport marocain, revêtu d’un visa de court séjour de type « C » à entrées multiples
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01734_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ar lequel le réfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays à destination duquel elle ourra
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00651_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A..., de nationalité marocaine né le 4 novembre 1996 à Oujda (Maroc), déclare être entré en France au mois de septembre 2021, sans justifier de conditions régulières.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00883_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., de nationalité marocaine, né le 31 décembre 1991 à Oujda (Maroc), est entré irrégulièrement en France en 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00832_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A, ressortissant marocain né le 17 avril 1979 à Oujda, qui a déclaré être entré en France en septembre 2020, a été convoqué le 3 février 2021 par les services de police puis placé en garde à vue pour violences
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02105_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Mme B, ressortissante marocaine née le 30 mars 1962 à Oujda, est entrée en France en 1999 selon ses déclarations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01776_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
lequel la réfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le ays à destination duquel il ourra
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00910_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Selon les certificats médicaux établis par des médecins au centre hospitalier d'Oudja, au Maroc, le traitement suivi en France ne pourra se poursuivre au Maroc en raison de l'indisponibilité des pompes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02348_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., ressortissante marocaine née le 25 juin 2005 à Oujda déclare être entrée en France en 2019 et y résider habituellement depuis.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01050_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
A B, ressortissant marocain né le 28 septembre 1992 à Oujda (Maroc), est entré en France au cours de l'année 2009, alors qu'il était encore mineur, et a été pris en charge par sa tante résidant régulièrement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01757_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A, ressortissant marocain né le 31 janvier 1985 à Oujda, entré en France en septembre 2019 selon ses déclarations, a été contrôlé en situation de travail illégal dans une boucherie située à Ermont le 24
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03626_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Par des décisions du 23 juin 2021 les demandes d'aide juridictionnelle présentées pour Mmes B F et Ourda F épouse E ont été rejetées par la section cour administrative d'appel du bureau d'aide juridictionnelle
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01708_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A, ressortissant marocain né à Oujda (Maroc) le 15 novembre 1971, est titulaire, depuis le 5 janvier 2015, d'une carte de résident valable jusqu'au 4 janvier 2025.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02170_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
E, représenté par Me Oudy, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer le titre de séjour
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00877_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Toutefois, il est constant qu'à la date de la décision en litige, aucune demande de visa n'avait été présentée pour Aminat A, Thierno A, Oumar A, et Hamidou A, déclarés par M.
Source officiellePage 3 sur 7