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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA04887_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
l'encontre de l'arrêté du 1er février 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé la fermeture de l'établissement recevant du public dénommé : " Entrepôts de l'usine ", situé à Saint-Ouen
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02811_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Procédure d'exécution devant la cour : Par une lettre, enregistrée le 26 mars 2021, Me Ouled a saisi la cour administrative d'appel de Versailles d'une demande présentée pour M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01950_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
- c'est à tort que le tribunal a considéré que la taxe sur la valeur ajoutée acquittée sur les dépenses afférentes aux travaux d'entretien et de petits aménagements du local commercial situé à Saint-Ouen
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01625_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A B, né le 19 mars 1998 à Oued Rhiou (Algérie), de nationalité algérienne, est entré en France le 17 juin 2017, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa court séjour, valable du 11 avril 2017
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA01744_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
17 décembre 2019 portant sur une somme de 3 321,05 euros correspondant à la réalisation d'office de travaux de suppression du risque d'accessibilité au plomb dans l'appartement sis 73 avenue de Saint-Ouen
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04065_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le 9 avril 2014, une importante fuite dans le réseau de chauffage urbain géré par la société Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU) a été détectée place du Colonel B à Saint-Ouen.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03538_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
l'arrêté préfectoral du 14 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré d'utilité publique le projet de réalisation du campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord " CHUGPN " à Saint-Ouen-sur-Seine
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00769_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A B représenté par Me Ouled, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le préfet des Yvelines a décidé son transfert aux autorités suédoises responsables
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01838_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie, par voie de rôles supplémentaires, au titre des années 2015 et 2016 à raison de locaux situés 12, rue Anselme à Saint-Ouen-sur-Seine
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01231_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
soient établis à son nom, elle renverse la présomption simple de propriété en établissant qu’elle n’était plus propriétaire de ces véhicules, le premier ayant été vendu à la société Bauer Audi Saint-Ouen
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03526_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, ainsi que l’arrêté du même jour par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a assigné à résidence sur le territoire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00212_20250828
28 août 2025
28 août 2025
A produit quelques photographies et documents mentionnant leurs deux noms à deux adresses situées à Saint-Ouen-sur-Seine, l'une d'elles étant déclarée comme leur domicile commun auprès de l'administration
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03076_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
aurait été donnée par le laboratoire producteur, jointes à un ensemble d'attestations peu circonstanciées, datant d'octobre 2024 ou non datées, émanant de cinq pharmaciens de la commune algérienne de Oued-Rhiou
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01442_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., de nationalité algérienne, né le 21 janvier 1984 à Oued Rhiou (Algérie), déclare être entré en France pour un séjour provisoire et moins de trois mois avant son interpellation par les services de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01491_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Samy Ould Mohand et Redouane Boufaid. Par un jugement n° 2502158 du 13 mai 2025, le tribunal administratif de Nice a annulé cet arrêté. Procédure devant la Cour : I.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04433_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
B, ressortissant marocain né le 24 décembre 1993 à Douar Ouled Boubker et entré en France le 20 août 2015 selon ses déclarations, a fait l'objet de l'arrêté querellé du 24 novembre 2023 par lequel le préfet
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02963_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
jours, les seules " ordonnances " établies le 26 mars 2024 et le 4 novembre 2024 respectivement par un médecin de l'hôpital public Bachir Mentouri de Kouba et par un médecin de l'hôpital public d'EL Oued
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00807_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B A, ressortissant algérien né le 3 janvier 1974 à Bab El Oued (Algérie), est entré en France le 11 décembre 2017 muni d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour délivré par les autorités françaises
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01797_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Mme A B, ressortissante tunisienne née le 16 août 1981 à Oued Ellil (Tunisie), a quitté la Tunisie en 2011 pour rejoindre la Suède, après avoir transité par la France.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02999_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C, représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101857 du 1er juin 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2021 du
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