CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A B, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00517_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

B, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 novembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00490_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

C, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01380_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

B, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 16 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du Rhône du 3 janvier

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00504_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

A, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00027_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

B, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2208239 du 13 octobre 2022 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00038_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

A, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01749_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 mars 2025 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01440_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, Mme B, représentée par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 3

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01070_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

B A, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 décembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 du préfet des

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02570_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02214_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

C..., représenté par Me Paccard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 4 juillet 2025 en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande d’annulation de

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02319_20250804

Admin. Appel

4 août 2025

A, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 mars 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2024

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02905_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

B..., représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 février 2025 du préfet des Alpes-Maritimes ; 3°) d’enjoindre

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02936_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

N'Diaye, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 24 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de réexaminer

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01751_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

A..., représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 27 mars 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2024 du préfet des

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00893_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

B, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00526_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

A, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 février 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01681_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

A, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00745_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

A..., représenté par Me Paccard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 28 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 septembre 2024 du préfet des

Source officielle

Page 3 sur 4

← Précédent Suivant →