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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01106_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
C, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 décembre 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01111_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
A B, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 décembre 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01131_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 2
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00269_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
D'autre part, par une demande enregistrée sous le n° 2302104, Mme E a alors saisi le tribunal administratif de Marseille d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté la concernant.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02770_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01659_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
M'Pamara A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00517_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Il ressort, d'autre part, des pièces du dossier que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00490_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
C, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01380_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que la décision contestée fait état de ce que M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02477_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
, de Febvin-Palfart et de Fontaine-lès-Boulans.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00504_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il ne prétend pas être isolé dans son pays d'origine où il a vécu la majeure partie de sa vie.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00027_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2208239 du 13 octobre 2022 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00632_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00038_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
A, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01749_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 mars 2025 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01440_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, Mme B, représentée par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 3
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01070_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
B A, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 décembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 du préfet des
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02570_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02340_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme D... a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02214_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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