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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01319_20230228
28 février 2023
28 février 2023
, à Ajaccio (20000), au lieu-dit « A... », sur la parcelle cadastrée section C n° 638, sur le territoire de la commune de Sarrola-Carcopino (20167), d’autre part, d’enjoindre audit directeur général de
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02284_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public. () d) Les voies en impasse sont interdites, sauf impossibilité due au relief ou aux cours d'eau ou à la configuration de la parcelle
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00528_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Ce dossier est accompagné d'une attestation notariée du 29 mars 2022 établissant que la société pétitionnaire est titulaire d'une promesse de vente de la parcelle AR n°446, consentie par la SCI du Sud
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03108_20230214
14 février 2023
14 février 2023
d'erreur manifeste d'appréciation en ce que ces parcelles ne comportent pas de sources ni ne présentent la qualité de milieu humide ; ces parcelles sont desservies par les réseaux et n'ont plus aucune
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01917_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
S'agissant des demandes des SAS PACA Distribution et Distribution Casino France : 19.
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE02915_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
ministre de l'action et des comptes publics fait d'ailleurs valoir, à cet égard et sans être contredit, que l'acte d'achat ne comportait aucune stipulation permettant d'identifier les différentes parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02443_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Leclerc composé de six pistes ; 2°) de mettre à la charge de l’État et de la commune de Périgueux le versement de la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02478_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La SNC Le Cercle Naval, propriétaire de la parcelle bâtie dite « Cercle Naval de Saint-Tropez », cadastrée section AH n° 49, et située avenue du général Leclerc à Saint-Tropez a demandé au tribunal administratif
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01558_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Leclerc ", sur un terrain situé rue Paul Colette. La commission départementale d'aménagement commercial a émis, le 4 novembre 2019, un avis favorable au projet.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01047_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Leclerc Drive ", sur un terrain d'assiette situé 96 avenue Jacques Duclos à Saint-Pierre-des-Corps, sur les parcelles cadastrées section AW n°78, 79, 130 et 131.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01840_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La SAS ETS I.A Ravate et SAS Ravate Distribution, respectivement propriétaire de locaux sis 131 rue du maréchal Leclerc à Saint-Denis (97400) et exploitant de ces locaux sous l'enseigne Ravate sont redevables
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02197_20250227
27 février 2025
27 février 2025
La société Jeandis, qui exploite un supermarché Leclerc à Marmande, a saisi la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC), qui a émis un avis défavorable au projet le 23 mars 2023.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01562_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Leclerc ", sur un terrain situé rue Paul Colette. La commission départementale d'aménagement commercial a émis, le 4 novembre 2019, un avis favorable au projet.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02447_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En l'absence de toute contestation sérieuse de la commune du Pouliguen, ces documents justifient suffisamment de la qualité de propriétaire de la parcelle cadastrée à la section AH sous le n° 181, dont
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00300_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La commune de Chens-sur-Léman a déposé le 11 avril 2019 une déclaration préalable portant sur l'aménagement d'un terrain multisports sur les parcelles cadastrées section B C et A situées dans le secteur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03276_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
différentes parties ; 3°) en tout état de cause, de condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Monte-Carlo à déplacer la canalisation de gaz posée sur le mur délimitant la partie de la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01470_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
La limite opposée à la limite de référence constitue une limite de fond de parcelle.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00265_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Rouhaud, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Guignen (Ille-et-Vilaine) a délivré à la SARL Guignen Dis II un permis de construire sur les parcelles
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01993_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 juillet 2023, 19 octobre 2023, 8 décembre 2023 et 5 janvier 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M. et Mme A et B C, représentés par Me Leclercq
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02089_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Leclerc d'une surface de vente de 5 999 mètres carrés sur le territoire de la commune de Saint-Doulchard.
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