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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT02120_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles litigieuses, à savoir les parcelles 120 et 128 de la section cadastrale LW situées sur le territoire de la commune de Rennes, correspondent au terrain
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00201_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Thomas A, Blaise A, Maxime A et Jérôme Durand-Smet représentés par Me Rouhaud, ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 19 décembre 2018 portant
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03296_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
situé en covisibilité de la mer, dès lors que ces parcelles ne peuvent être séparées de l’ensemble cohérent dont elles font partie.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01582_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Les parcelles sont bordées à l'ouest par la voie communale n° 34 et au sud par la route départementale n° 48, par laquelle se fera l'accès à l'installation classée.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02894_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
E, propriétaire des parcelles cadastrées section D nos 936, 379, 1028 et 1120, situées 17 chemin du Carouge, à Cancale (Ille-et-Vilaine) a déposé une demande de permis de construire pour la construction
Source officielleJuge unique
DCA_23NT00390_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Procédure contentieuse antérieure : La société Free Mobile a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 8 octobre 2021 par laquelle le maire de Parthenay-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02226_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A... a saisi le tribunal administratif de Rennes d’un litige relatif à l’occupation d’une parcelle privée.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04076_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Q H et Mme I D ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés du 1er décembre 2020 et du 2 septembre 2021 par lesquels le maire de Dinard (Ille-et-Vilaine) a accordé à la société
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00122_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un arrêté en date du 3 mai 2019, le maire de Mont-Dol (Ille-et-Vilaine) a délivré à M. et Mme H un permis de construire en vue de l'édification d'une maison individuelle sur des parcelles cadastrées
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03113_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Orange a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 20 février 2020 par lequel le maire de Goven (Ille-et-Vilaine
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03354_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Le 13 juillet 2021, la société Cellnex France a déposé en mairie de Chantepie (Ille-et-Vilaine) une déclaration préalable portant sur l'implantation d'une antenne de radiotéléphonie sur la parcelle cadastrée
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00106_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
L'annulation de la délibération du 16 mai 2019, d'une part, en ce qu'elle classe les parcelles cadastrées section AI nos 295, n°296, et partiellement la parcelle n° 187 en zone Na, implique nécessairement
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02416_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Par un arrêté du 3 décembre 2019, le maire de Montgermont (Ille-et-Vilaine) a autorisé la société West Promotion à construire un bâtiment à usage de bureaux d'une surface de 1 566,8 m² sur des parcelles
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02646_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
valant servitude réelle et perpétuelle attachée à la parcelle AP 93, qui est sa propriété ; 2°) de condamner in solidum la SCI Briac et M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01000_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
en œuvre du projet d’extension ainsi que les effets des émissions d’ammoniac après projet ; - l’étude d’impact n’avait pas à analyser la compatibilité du projet autorisé avec les objectifs du SAGE Vilaine
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03912_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
C a déposé, le 7 août 2019, à la mairie de Rennes (Ille-et-Vilaine) une déclaration préalable, complétée le 1er octobre 2019, portant sur l'édification d'une terrasse sur une parcelle sise 10 rue de Primauguet
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00642_20230217
17 février 2023
17 février 2023
sur le territoire de la commune de Janzé (Ille-et-Vilaine).
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03210_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Il est simplement indiqué que le cabinet Villain se porte acquéreur aux conditions de 640 000 euros valeur à ce jour, si les 9 parcelles obtiennent le permis et si tous les recours sont épuisés.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03974_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Les quelques constructions édifiées à l'est et au sud sur des parcelles la jouxtant constituent un habitat diffus, essentiellement situé le long d'une route qui ne dessert pas la parcelle en litige, celle-ci
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02049_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
C et Mme D un permis de construire pour la transformation d'un hangar existant en maison d'habitation sur une parcelle située 81 rue Ville Pépin, ainsi que la décision rejetant son recours gracieux.
Source officiellePage 3 sur 9