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. ; - il a commis une erreur d'appréciation quant à la matérialité des actes d'attouchements et de pénétrations sexuelles qui lui sont imputés ; - la décision attaquée doit être annulée par les mêmes

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CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00657_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

A B, par Me Pelletier, avocat. Vu la lettre en rectification d'erreur matérielle enregistrée le 15 novembre 2024 pour M. B. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA01373_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Etat et le lycée Maximilien Perret d'Alfortville au versement d'une somme de 35 850,24 euros au titre d'indemnités réclamées, ainsi que

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01520_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

B, représenté par Me Pelletier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 à verser à Me Pelletier sur

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX01380_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

" MaprimeRenov' " à raison de l'installation d'un chauffe-eau solaire individuel avec capteur solaire thermique intégrant un ballon d'eau chaude dans une maison d'habitation située 8 route de Chez Pellet

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01323_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

tribunal administratif de Toulon : -d'annuler l'arrêté du président de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée de permission de voirie n° 2020-113 du 1er septembre 2020, autorisant l'entreprise " la Pelle

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02275_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00486_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

B A demeurant 2 rue Parfait Jans à Levallois-Perret (92300) contre l'ordonnance n° 2302916 du 8 mars 2023 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE01982_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

assortie des intérêts à compter du 29 mars 2016 et de la capitalisation des intérêts, en réparation de ses préjudices résultant de sa chute à l'entrée du centre des finances publiques de Levallois-Perret

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01258_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

B A, représenté par Me Pelletier, conclut à ce qu'il soit donné acte de ce désistement et précise qu'il ne présente pas de conclusions sur le fondement des dispositions de l'article

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00132_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, le CHICAS, représenté par la SELARL Pezet et associés, agissant par Me Pezet, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01943_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

Elle soutient que : - elle a été privée de débat oral et contradictoire ; - la cession de la pelle de marque JCB, expédiée hors de l'Union européenne, était exonérée de taxe sur la valeur ajoutée ;

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03938_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, sous le n° 23LY03938, Mme B A, représentée par Me Perret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02293_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 août 2024 et 9 décembre 2025, Mme T..., représentée par Me Perret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01120_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

Il résulte toutefois de l'instruction que ni l'adjudant-chef Pellen ni M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02854_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

son refus d’effectuer son service militaire, qu’il bénéficie d’une promesse d’embauche pour un emploi de maçon sous contrat à durée indéterminée et est titulaire d’un certificat d’excavateur avec pelleteuse

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01358_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

produit, au cours des opérations de contrôle, une facture établie à son nom par la société NPK Agro le 13 juin 2016 portant sur la vente d'une cisaille de démolition, d'une pince de démolition pour pelle

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CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01639_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juin 2024 et 27 janvier 2026, Mme A..., représentée par Me Pelletier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02466_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Cette mesure peut être complétée, au besoin, par un dispositif empêchant la pénétration du poisson dans le canal de fuite de l'installation et tout autre organe hydraulique attirant le poisson sans lui

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA02571_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

la valeur des 5 250 m3 extraits au prix unitaire de 2 500 F CFP, soit un total de 13 125 000 F CFP, du prix de location pendant huit jours de deux camions, pour un total de 768 000 F CFP, de deux pelles

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