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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01023_20260227
27 février 2026
commune de Cannes.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00285_20240628
28 juin 2024
du fait de sa chute survenue à Cannes le 10 septembre 2017.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00111_20230407
7 avril 2023
réclamées ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Cannes la somme de 5 000 euros en application de l'article l. 761-1 du code de justice administrative.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01349_20230925
25 septembre 2023
La commune de Cannes a entrepris la création d'une liaison verticale pour les personnes à mobilité réduite (PMR) au droit du passage souterrain de la gare SNCF de Cannes-Centre.
Juge des référés
ORCA_23MA01767_20250123
23 janvier 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Cannes sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00824_20240321
21 mars 2024
D É C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Cannes est rejetée.
DCA_22MA01782_20241122
22 novembre 2024
gracieux, d'enjoindre au maire de Cannes de procéder à sa réintégration à la date de son éviction et à la reconstitution de sa carrière et de condamner la commune de Cannes à lui verser la somme de 29
DCA_23MA01769_20250124
24 janvier 2025
Cannes.
DCA_21MA01335_20220922
22 septembre 2022
A... et de Me Eglie-Richters pour la commune de Cannes. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
DCA_24MA01329_20250404
4 avril 2025
Par suite, la commune de Cannes doit être regardée comme ayant apporté la preuve qui lui incombe de l'entretien normal de la chaussée.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03279_20221220
20 décembre 2022
Par la présente requête, la commune de Cannes relève appel de ce jugement.
ORCA_25MA00611_20250507
7 mai 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la commune de Cannes est rejetée.
ORCA_24MA01847_20240905
5 septembre 2024
subis en raison du harcèlement moral dont il a été victime ; - d'enjoindre à la commune de Cannes de mettre en œuvre la protection fonctionnelle ; - de condamner la commune de Cannes à lui payer
DCA_21NC03113_20230706
6 juillet 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS CAAE ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00044_20240606
6 juin 2024
Par un arrêté du 29 juillet 2016, le maire de Cannes a délivré à M. C A un permis de construire portant sur des modifications et extensions d'une villa sise 38 boulevard du Soleil à Cannes. M.
ORCA_23MA01781_20250513
13 mai 2025
au changement de destination de six appartements à usage d'habitation en hébergements hôteliers et touristiques sur un terrain situé 1 rue des Belges à Cannes.
ORCA_23MA01782_20250513
au changement de destination de treize appartements à usage d'habitation en hébergements hôteliers et touristiques sur un terrain situé 11 rue Marceau à Cannes.
ORCA_23MA01787_20250513
Il n'y a, par suite, pas lieu de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée à l'encontre de la commune de Cannes par l'arrêt du 20 mars 2025.
ORCA_23MA01788_20250513
au changement de destination de six appartements à usage d'habitation en hébergements hôteliers et touristiques sur un terrain situé 5 rue Achard à Cannes.
ORCA_23MA01789_20250513
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