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Il ressort toutefois des pièces du dossier, notamment des certificats médicaux établis par le service de chirurgie orthopédique pédiatrique de l'hôpital Armand Trousseau à Paris que la fille de Mme C subit

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02686_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

A..., docteure en médecine, titulaire du diplôme d’études spécialisées de pédiatrie et du diplôme interuniversitaire d’immuno-hématologie pédiatrique, a été recrutée par les hospices civils de Lyon (HCL

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00277_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

B... : En premier lieu, il résulte du rapport d’expertise pédiatrique que le jeune G...

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02511_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

Il est constant que l'enfant, dont l'état de santé a continué de se dégrader, n'a été hospitalisé aux urgences pédiatriques du centre hospitalier de Carcassonne que deux jours plus tard.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03776_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

Selon le certificat médical du 13 août 2021 du Dr C, praticien du service pédiatrique de l'hôpital de Hautepierre, l'état de santé de l'enfant nécessite un suivi médical pendant plusieurs mois ainsi qu'un

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00586_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

B... est suivi depuis sa naissance en néphrologie pédiatrique et en urologie pédiatrique pour une maladie rénale chronique dans un contexte de rein unique avec uropathie malformative, ainsi qu’en attestent

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03210_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

que le certificat médical du 23 octobre 2020 du centre hospitalier universitaire de Tirana se borne à faire état de ce que l'état de santé de l'enfant ne peut être pris en charge dans le service de pédiatrie

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04394_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

tétraparétique ataxique, séquellaire d’une souffrance néo-natale sans déficit cognitif, que cette pathologie sévère impose un suivi pluri-disciplinaire combinant médecine physique et réadaptation, neurologie pédiatrique

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04395_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02060_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

ou la structure mobile d'urgence et de réanimation spécialisée dans la prise en charge et le transport sanitaire d'urgence des enfants, y compris les nouveau-nés et les nourrissons, appelée SMUR pédiatrique

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE02020_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

Il ressort toutefois des pièces du dossier et, notamment, du certificat médical établi par un médecin du service de médecine pédiatrique du centre hospitalier universitaire de Tours le 16 septembre 2021

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01008_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

déficience intellectuelle sévère secondaire et de troubles du comportement et du sommeil, qu'elle a été suivie à l'hôpital femmes mères et enfants de B à compter de l'année 2012, par les services de pédiatrie

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE00631_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Si les requérants ont produit un certificat médical du 4 avril 2022 établi par un pédiatre indiquant que les enfants doivent faire l'objet d'un suivi pédiatrique prolongé du fait de leur pathologie néonatale

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00295_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

En l'espèce, les requérants soutiennent que leur fils, le jeune F, né le 8 janvier 2019, fait l'objet depuis sa naissance d'une prise en charge soutenue au service de pédiatrie multidisciplinaire du centre

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00599_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Mme C..., infirmière titulaire de classe supérieure, a été affectée au service pédiatrique du centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne à compter du 1er février

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02112_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

S'agissant du poste de chef de service de neuropsychiatrie pédiatrique ouvert en 2014, les HCL font valoir, sans être sérieusement contredits, que M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02185_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

B soutient que le dispositif de pompe à insuline n'est pas disponible au Maroc, les attestations en ce sens établies postérieurement à l'arrêté litigieux, le 3 septembre 2020 par un professeur en pédiatrie

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02250_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

Mme B, auxiliaire de puériculture depuis le 1er novembre 2004, exerce ses fonctions au sein du service des urgences pédiatriques du groupe hospitalier de Seclin Carvin depuis le 21 mai 2012.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02078_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

Les époux B produisent des certificats médicaux de médecins, spécialistes en pédiatrie, immuno-onco-pédiatrie, et en néphrologie qui, quoique certains soient postérieurs à la décision attaquée, ressortissent

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA00576_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

B C, née le 21 novembre 2017, a été prise en charge aux urgences pédiatriques du groupe hospitalier du Havre (GHH) le 10 décembre 2017 en raison de selles décolorées.

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