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Pour estimer que cette contrefaçon présentait un caractère manifeste, le ministre de l’intérieur s’est fondé sur l’irrégularité des trous de perforation de la numérotation du passeport, faits à l’aiguille

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03176_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

raison d'un manquement à son obligation d'information ainsi qu'à raison des fautes commises durant l'intervention qu'elle a subie ; - aucune urgence ne justifiait la réalisation d'un curetage, la perforation

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01886_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

Une intervention chirurgicale réalisée à 14 heures a mis en évidence une péritonite purulente sur perforation du bas fond caecal, traitée par une colectomie totale avec iléostomie.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT01295_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

Rennes d'annuler la délibération du 7 novembre 2017 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Lannion Trégor Communauté a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Perros-Guirec

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00545_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

C... a été transféré en réanimation pour sepsis sévère, pneumopéritoine avec perforation du rétropéritoine et perforation biliaire et une seconde intervention de CRPE a été pratiquée avec pose d’une prothèse

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA05148_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00949_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

Il est constant que c'est lors de cette fermeture que la perforation de l'intestin grêle de la victime est survenue, une telle perforation, constitutive d'un accident médical non fautif, résultant probablement

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02280_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

Une cœlioscopie exploratrice a révélé l'existence d'une péritonite stercorale généralisée, due à une perforation de la face antérieure du côlon droit.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01346_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Suite à cette intervention, elle a souffert d'une perforation de l'intestin grêle qui a nécessité une nouvelle intervention chirurgicale le 1er mars 2018.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21805_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

Alexandre Neagu, Jean Planes, D A, Jordi Pimas, Stanislas Zakarian, Malek Dahbi, Antoine Perrau, François Rosell, Yannick Sutter, Mme B C, ainsi qu'à l'école nationale supérieure d'architecture de Montpellier

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00986_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

euros majorée des intérêts au taux légal à compter du 23 mai 2019, en réparation des travaux de remise en état et des frais qu'elle a dû exposer au titre d'un constat d'huissier, à la suite de la perforation

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00311_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

B s'est toutefois rapidement détérioré avec l'apparition d'une défaillance hémodynamique, d'une insuffisance respiratoire et d'une insuffisance rénale, avec suspicion de perforation œsophagienne.

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT00412_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

D et Pera Alcaraz ont été sollicitées le 25 mai 2018 par M.

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CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00781_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 mars et 31 juillet 2025, la commune de Courcival, la commune de Nauvay, la commune de Péray

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01960_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

Elle a subi une laparotomie exploratrice qui a mis en évidence une perforation du grêle nécessitant une toilette péritonéale et la réalisation d'une iléostomie.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00600_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

: - c'est à tort que l'administration a remis en cause la déduction des résultats de la société par actions simplifiée unipersonnelle E des charges correspondant aux factures des sociétés Bronzo Perasso

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01462_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

Par des interventions, enregistrées les 16 décembre 2021, 10 janvier 2022 et 4 février 2022, la commune de Courcival, la commune de Jauzé, la commune de Bonnétable, la commune de Nauvay, la commune de Peray

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA03651_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

En effet, les documents produits au dossier montrent la première page du registre, paraphée et marquée de perforations indiquant l'enregistrement au tribunal de commerce et le numéro du registre.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00599_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration a remis en cause la déduction des charges correspondant aux factures des sociétés Bronzo Perasso, B+S Services, Larivière, Provence Plomberie et

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02852_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

Au cours de l'intervention, il a subi une perforation de l'intestin grêle avec péritonite importante nécessitant une nouvelle intervention au cours de laquelle une résection de quinze centimètres de l'intestin

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