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Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 27 septembre 2022, 11 octobre 2022, et 4 juillet 2023, M. et Mme B, représentés par Me Perrineau et Me Spitz, avocats, demandent

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01507_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

En outre, la requérante a été victime d’un épanchement péricardique ayant nécessité une intervention chirurgicale en novembre 2023, sans complications et souffre de douleurs abdominales chroniques, dont

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00751_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

C A, représenté par Me Perinaud, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d'appel du préfet du Nord ; 2°) de confirmer le jugement du 27 mars 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA03934_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 5 septembre 2023 et les 20 juin et 16 octobre 2024, Mme H et les autres requérants, représentés par Me Jobelot, puis par Me Perrineau

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02330_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

E A, représenté par Me Périnaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date du 17 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de réexaminer

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT04089_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Perrineau, représentant M. E et Mme C, et de Me Cazin, représentant la société FPGDIS.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00026_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

pleural connu et que le scanner a montré un épaississement nodulaire de toute la plèvre pariétale et viscérale ainsi que de la plèvre sus-diaphragmatique, avec déjà un aspect nodulaire au niveau du péricarde

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02156_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

B, représenté par Mes Foissac et Pernoud, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01732_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

se trouve au sein d'une zone Natura 2000 et occupe quasi totalement une des entités de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type I " Pelouses et pré-bois de Pernand-Vergelesses

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01273_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

Le 2 janvier 2013, à l'occasion d'une consultation postopératoire, un épanchement péricardique a été constaté et un traitement par Aspégic a été mis en place.

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01518_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

application de la seconde phrase du quatrième alinéa du III de l'article 53 de la loi du 23 décembre 2000 susvisée est fixée comme suit : / 1° Mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine, du péricarde

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00361_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

B a présenté une tamponnade cardiaque responsable d'un choc hémodynamique nécessitant son maintien en hospitalisation jusqu'au 19 juillet 2018 avec la mise en place d'un drainage péricardique puis d'une

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01435_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

sous-directrice de la SDMA du 15 février 2019, le compte-rendu d'un examen thoracique réalisé le 12 septembre 2019, consistant en un scanner thoracique, n'a fait apparaître aucune anomalie pleurale, du péricarde

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01436_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

sous-directrice de la SDMA du 15 février 2019, le compte-rendu d'un examen thoracique réalisé le 17 septembre 2019, consistant en un scanner thoracique, n'a fait apparaitre aucune anomalie pleurale, du péricarde

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03714_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

C D une affection cancéreuse évoluant vers un adénocarcinome pulmonaire avec épanchement péricardique abondant et compressif et syndrome cave supérieure. M. C D est décédé le 29 juillet 2019.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00499_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, la SCI Plateau des Poètes, représentée par Me Perrineau, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06191_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2021, la SAS Pierre Rénovation Tradition, représentée par Me Foissac et Me Pernoud, avocats, demande à la Cour :

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00349_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

A..., représenté par Me Perrineau, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de la Corse-du-Sud ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat le paiement de la somme de 5 000 euros en application

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01207_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que Mme B, qui a fait l'objet de l'ablation d'un fibrome utérien en 2016 et présente une tuberculose pleurale et péricardique, est atteinte d'un syndrome anxio-dépressif

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00057_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

région Bourgogne Franche-Comté à lui verser la somme totale de 151 500 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis à la suite de la chute dont elle a été victime le 2 mars 2010 au sein du lycée Pergaud

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