Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00922_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, un mémoire complémentaire et des pièces nouvelles, enregistrés les 23 mars, 27 septembre et 27 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Pecaud
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00425_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 14 février 2023, M. et Mme D, représentés par Me Pecaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01613_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, Mme A, représentée par Me Pecaud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00829_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A, ressortissant sierra-léonais, relève appel du jugement du 27 février 2025 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02698_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
A, ressortissant sierra-léonais, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 30 décembre 2018 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02248_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
A B, ressortissant sierra-léonais né le 10 septembre 1998, déclare être entré en France le 15 avril 2017.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02661_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B, représenté par Me Pecaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges du 15 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté en
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01522_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, M. et Mme C, représentés par Me Pécaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01773_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2024, le syndicat d'équipement des communes des Landes, représenté par la SCP Krust Penaud, agissant par Me Krust, conclut à fin que la Cour constate
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01228_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2024, le syndicat d'équipement des communes des Landes, représenté par la SCP Krust Penaud, agissant par Me Krust, conclut à fin que la Cour constate
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03110_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A, ressortissant sierra-léonais né le 10 juin 1982, est entré en France le 2 décembre 2013 et a sollicité la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03283_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A, ressortissant sierra-léonais né en 1999, est entré en France en novembre 2018. Sa demande d'asile a été rejetée, en dernier lieu, par la Cour nationale du droit d'asile, le 7 février 2023.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01844_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
A, ressortissant sierra-léonais, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 19 juillet 2019 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21734_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B, ressortissant sierra-léonais né en 1999, déclare être entré en France le 14 septembre 2021 et a présenté une demande d'asile à la préfecture de la Haute-Garonne le 22 septembre 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00146_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B, ressortissant sierra-léonais né le 10 août 1985 à Freetown, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 12 août 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03964_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C, représenté par Me Pecaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Vienne ; 3°) d'enjoindre au préfet, sous astreinte de 200 euros par jour
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00257_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., ressortissant sierra-léonais né en 2002, qui a déclaré être entré en France le 1er octobre 2018, a sollicité le 12 octobre 2022 son admission au séjour au titre des dispositions de l’article L.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06034_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
parcours et les ascendances qu'elle invoque lui confèrent la nationalité sierra-léonaise en application de la loi de ce pays, dès lors qu'elle fait valoir être née en Sierra-Léone de deux parents sierra-léonais
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00894_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B, ressortissant sierra-léonais, est entré sur le territoire français selon ses déclarations en septembre 2018.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01734_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2024, la SNC Lidl, représentée par la SELARL Leonem, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants d’une somme de 3 000 euros
Source officiellePage 3 sur 8