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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01567_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
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DCA_24DA00126_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
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DCA_24DA00224_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
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DCA_24DA00605_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
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DCA_24DA01216_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
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DCA_24DA01981_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
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DCA_23DA02246_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Morisseau substituant Me Courrech représentant la SAS Sodipont et de Me Paré représentant les sociétés Flixidis et Abdis.
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DCA_24DA02593_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_23DA02011_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.
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DCA_24DA01119_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
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DCA_23DA00292_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
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DCA_25DA00599_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
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DCA_23DA01470_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Brigitte de Foucher, représentant Mme C et Mme A.
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DCA_24DA01845_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
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DCA_24DA01867_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me David Vautrin, représentant M. et Mme B.
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DCA_24DA02493_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
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DCA_24DA02570_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
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DCA_25DA00491_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_23DA01785_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Liénart, représentant la commune de Ronchin, et de Me Chavda, représentant M. A....
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DCA_23DA01845_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guérin, représentant, M.
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