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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25MA01616_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B... nécessite une prise en charge médicale et que celle-ci peut être réalisée aux Philippines compte tenu de l’offre et du système de santé mis en place dans ce pays.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02891_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Mme A... se prévaut de la durée de son séjour en France, de son concubinage avec un compatriote philippin, titulaire d’un récépissé de demande de titre de séjour, avec lequel elle a eu un enfant, né en
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02703_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A, ressortissant philippin né le 1er aout 1994, est entré en France le 3 mai 2018, muni d'un visa Schengen.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02585_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
A, de nationalité philippine, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 3 avril 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01142_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, de condamner solidairement le lycée professionnel Victor Hugo, le lycée général et professionnel Victor Hugo, et le lycée polyvalent Philippe
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00933_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 février 2025, Me Philippe Serrano et la SELARL Berthelot, en leur qualité de liquidateurs judiciaires de la société TooAndré SAS, représentés par Me Villemagne, demandent
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00937_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 février 2025, Me Philippe Serrano et la SELARL Berthelot, en leur qualité de liquidateurs judiciaires de la société TooAndré SAS, représentés par Me Villemagne, demandent
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02882_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A, ressortissant philippin né le 23 décembre 1985 à San Fernando, est entré sur le territoire français le 28 mai 2015 sous couvert d'un visa de tourisme.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01470_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, Mme C, représentée par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 14 avril
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06617_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A soutient que l'arrêté contesté porterait atteinte à l'intérêt supérieur de son enfant en la privant, si elle retournait aux Philippines à ses côtés, de la présence sa mère, cette dernière se trouve,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00237_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
A, aux Philippines.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03249_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
C et Mme B, ressortissants philippins, relèvent appel du jugement par lequel le tribunal Administratif de Nice a rejeté leurs demandes dirigées contre les arrêtés du préfet des Alpes-Maritimes leur refusant
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01121_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 23 août 2023 contre la décision du 27 juillet 2023 de l'autorité consulaire française à Manille (Philippines
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01586_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
bénéficier de l'allocation d'éducation pour enfant handicapé qu'elle ne peut percevoir du fait de sa situation irrégulière, et il ne pourra, eu égard à son handicap, poursuivre une scolarité normale aux Philippines
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04908_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Mme B, ressortissante philippine née le 18 juillet 1973 à Alimodian (Philippines), est entrée en France le 27 juillet 2014.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00343_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Pierre-Georges Crozet, Philippe Paliard et Jean-Marc Assorin ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la délibération n° 20210520-20 du 20 mai 2021 par laquelle le conseil municipal
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC03091_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, Mme A..., représentée par la SELARL Jean-Philippe Devevey, demande à la cour d’annuler l’arrêté du 16 juin 2023 par lequel
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00746_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 2 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 et à titre subsidiaire de
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02065_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
A, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes du 16 mai 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 9 mai 2022 ; 3°
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01708_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 du préfet de la Loire Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique
Source officiellePage 3 sur 105