Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA06617_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A soutient que l'arrêté contesté porterait atteinte à l'intérêt supérieur de son enfant en la privant, si elle retournait aux Philippines à ses côtés, de la présence sa mère, cette dernière se trouve,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00237_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
A, aux Philippines.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03249_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
C et Mme B, ressortissants philippins, relèvent appel du jugement par lequel le tribunal Administratif de Nice a rejeté leurs demandes dirigées contre les arrêtés du préfet des Alpes-Maritimes leur refusant
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01121_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 23 août 2023 contre la décision du 27 juillet 2023 de l'autorité consulaire française à Manille (Philippines
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01586_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
bénéficier de l'allocation d'éducation pour enfant handicapé qu'elle ne peut percevoir du fait de sa situation irrégulière, et il ne pourra, eu égard à son handicap, poursuivre une scolarité normale aux Philippines
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04908_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Mme B, ressortissante philippine née le 18 juillet 1973 à Alimodian (Philippines), est entrée en France le 27 juillet 2014.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02961_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
A, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01843_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B, de nationalité philippine, demandent l'annulation du jugement du 14 juin 2023 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté leur requête à l'encontre des arrêtés du 16 novembre 2022 par lesquels le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02927_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
ailleurs, si le requérant se prévaut également de la présence sur le territoire français de sa compagne, Mme A..., il ressort toutefois des pièces du dossier que celle-ci, également de nationalité philippine
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00741_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B C, ressortissants philippins respectivement nés en 1988 et en 1984, relèvent appel du jugement du 6 mars 2025 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leurs demandes dirigées contre les
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03058_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
B, il ressort toutefois des pièces du dossier que celui-ci, également de nationalité philippine, réside en France de manière irrégulière.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01828_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022, Mme B, représentée par Me Philippon demande à la Cour d'annuler ce jugement du 24 février 2022 en tant qu'il a rejeté les conclusions
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00460_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Toutefois, le requérant est arrivé en France en décembre 2000, quelques mois après la naissance en août 2000 de son fils C, qui a été élevé aux Philippines par ses grands-parents. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01655_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
A B, ressortissant philippin, né le 5 novembre 1963 à Barangay Santo Rosario Santa, a déclaré être entré en France en 2012.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02426_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Mme A, ressortissante philippine née le 30 avril 1988 à Mangaldan (Philippines), a déposé une demande de visa d'entrée et de long séjour en qualité de visiteur auprès de l'autorité consulaire française
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02339_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Mme B, ressortissante philippine née le 30 juillet 1981 et entrée en France le 26 septembre 2014 selon ses déclarations, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00765_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Mme A, de nationalité philippine, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 22 février 2021
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00238_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
A, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01483_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
C, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes du 3 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01518_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
A, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 mai 2023 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes et l'arrêté du 28 mars 2023 du préfet
Source officiellePage 3 sur 24
PHILIPPON, Pauline, Marie
29/07/2026
Voir →
SOCIETE VERONIQUE PHILIPPONNAT
16/07/2026
Voir →
SARL PHILIPPON WILFRID
16/07/2026
Voir →
JEAN-LUC PHILIPPON
16/07/2026
Voir →
SELARL Dr VALERIE PHILIPPON-DESCOS
14/07/2026
Voir →