Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00546_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Le rapport de Mme Bauer a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03201_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
et non bâties () ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02490_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03185_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01151_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Copie en sera adressée au préfet du Bas-Rhin. Délibéré après l'audience du 2 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - M. Wurtz, président, - Mme Bauer, présidente-assesseure, - M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03727_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00407_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01585_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01760_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02109_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Copie en sera adressée au préfet du Bas-Rhin. Délibéré après l’audience du 23 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - M. Wurtz, président, - Mme Bauer, présidente-assesseure, - M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02938_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02758_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03124_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03025_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
La SAS La Combinette louait, pour les besoins de son activité, des parcelles, bâties et non bâties, appartenant à six propriétaires, dont Mme A B et la société civile immobilière (SCI) De Loisirs, détenue
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02071_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
La préfète du Bas-Rhin n'a pas produit. Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 7 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02985_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01065_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02547_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A D a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 22 juin 2017 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Bas-Rhin a rejeté sa réclamation relative
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02600_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bauer, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02376_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
C... et à la commune de Magstatt-le-Bas. Délibéré après l'audience du 2 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - M. Wurtz, président, - Mme Bauer, présidente-assesseure, - M.
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