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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL04824_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Lambert, représentant M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02353_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2024, la SARL Casa Del Sol, représentée par Me Lambert, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01747_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 avril 2022, Mme A, représentée par Me François Lambert, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mars 2022 du Tribunal administratif
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01861_20260211
11 février 2026
11 février 2026
La requête et les pièces de la procédure ont été communiquées aux communes de Vigneux-Hocquet, Nampcelles-la-Cour, Dagny-Lambercy et Renneval qui n’ont pas produit d’observations.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01711_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un mémoire enregistré 20 septembre 2021, la SAS Berest, représentée par Me Lambert, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête de la SARL BLD Waterdesign et des conclusions de la commune
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03051_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04222_20230207
7 février 2023
7 février 2023
D et E, représentés par Me Lambert, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 26 octobre 2020 ; 2°) d'annuler la délibération du 16 novembre 2018 par
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01551_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Procédure devant la cour Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 31 mai 2024, 14 février 2025, et 28 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Lambert, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02769_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
B, représenté par Me Lambert-Rigaux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1909477/4-3 du tribunal administratif de Paris en date du 19 mars 2021 ; 2°) d'annuler la décision du garde des
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02818_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Lambert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03592_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02472_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
II) Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2023 sous le n° 23NC02887, la SAS Ambulances et taxis des quatre villages, représentée par Me Lambert, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00795_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A, représenté par Me Lambert, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 31 janvier 2023 ; 2°) de condamner la commune de Toudon à lui payer la somme de 12
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03486_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
B, représenté par Me Lambert, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement du 18 octobre 2024 du tribunal administratif de Lyon.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA02137_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 8 octobre 2021, la société Egis Ville et Transport, représentée par la SCP Coste, Daude, Vallet, Lambert, conclut à la confirmation du jugement en tant qu'il rejette l'appel
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02830_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Un premier geste de couverture par prélèvement de lambeau de grand pectoral gauche a été réalisé le 29 octobre 2014.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02481_20240201
1 février 2024
1 février 2024
juin 2021, 19 avril 2022 et 1er septembre 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 16 rue Canihac à Bordeaux, représenté par son syndic, la société Agestys, représenté par Me Bonnet-Lambert
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02623_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
par le tribunal et doit être fixé au 7 février 2012, date à laquelle elle est devenue propriétaire des parcelles ; - l'ensemble des préjudices invoqués s'élève au montant demandé, justifié par les pièces
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01641_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le 7 octobre 2011, le docteur C... procède, sous anesthésie générale, à l’exérèse de deux lésions avec reconstruction nasale par lambeau frontal oblique gauche et reconstruction temporale par un lambeau
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03487_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 décembre 2024 sous le n° 24LY03487, Mme B, représentée par Me Lambert, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement du
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