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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02545_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

Vu - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00535_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

27 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00534_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

27 février 2026

C... et aux jeunes G... B... A... et F...

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01117_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01148_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02933_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02967_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 2022-963 du 29 juin 2022 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02979_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00010_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le décret n° 2022-963 du 29 juin 2022 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00352_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M. A... B...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00643_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 2020-516 du 5 mai 2020 ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01168_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, la société Serv'fast, représentée par Me Jean-Pierre Mougel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01287_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02337_20241202

Admin. Appel

2 décembre 2024

2 décembre 2024

A, représenté par Me Jean-Pierre Joseph, conteste le jugement du 24 septembre 2024 et demande qu'une somme de 2 800 euros soit mise à la charge de l'Etat la somme de au titre de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01953_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04037_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Auch a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie décennale, la société Jean-Pierre

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01787_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2023, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par la SELARL Jean-Pierre et Walgenwitz avocats associés, agissant par Me Jean-Pierre, conclut

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00083_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2021, la commune de , représenté par Me Jean-Pierre, conclut au rejet de la requête de M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01141_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02929_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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