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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL02201_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement foncier agricole Pierre Cazalis de Fondouce a demandé au tribunal administratif de Montpellier, à titre principal, d’annuler
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03148_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par arrêté du 9 août 2019, le maire de Saint-Pierre a accordé l'autorisation sollicitée. Par un courrier du 13 décembre 2019, M. B et M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00142_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Première Pierre et l'indivision A ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02539_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il résulte de ce qui précède que la requête de la SARL La Pierre Picarde est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02875_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune de Saint-Pierre-de-Mons est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01396_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
La société en nom collectif Pierre et Vacances Financement, centrale de trésorerie du groupe fiscalement intégré Pierre et Vacances, détient l'usufruit des parts composant le capital de la société PVCP
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03150_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Pierre-Guilhem Metayer – Guillaume Mermoz – commissaires de justices associés – Antibes est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00244_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ainsi, il n'est pas établi, contrairement à ce que soutient la commune de Saint-Pierre de Chandieu, que le projet de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01258_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Michel, rapporteur public ; - et les observations de Me Jeandon, pour la commune de Pierre-Percée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06199_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A la suite du contrôle de la société anonyme (SA) Pierre et Cédric C, dont il était le gérant et associé au cours de la période en litige, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01353_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
par la société Ferme éolienne Saint-Pierre-de-Maillé énergie ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00277_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Centre Culturel Œcuménique Jean-Pierre Lachaize a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la région Auvergne Rhône-Alpes
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02346_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2024, la commune de Saint-Pierre, représentée par Me Rapady, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 500 euros soit mise à la charge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01927_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Pierres et Carrelages du Monde ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00220_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Le CCAS de Saint-Pierre soutient que la requête présentée par M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03130_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Les conclusions de la SA Pierre-Houé-et-associés présentées sur ce fondement ne peuvent donc qu'être rejetées. Sur les frais liés au litige : 15.
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX01639_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Enfin, par arrêté du 2 avril 2019, la préfète de la Charente a autorisé la société G 2 Pierres à exploiter cette carrière. 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00389_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Deliancourt, rapporteur public, -et les observations de Me Dandon, représentant le centre hospitalier Pierre Lôo de La Charité-sur-Loire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01067_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Pierre Foncier Conseil est rejetée.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01499_20260226
26 février 2026
26 février 2026
de 126 logements et d’un second bâtiment composé de 10 logements en accession libre, situé 165 rue de la Pierre Levée.
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