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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA01459_20240806
6 août 2024
6 août 2024
F, représenté par Me Potier, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 28 février 2024 du tribunal administratif de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01273_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
B justifie avoir occupé des emplois de ramasseur de petit pois du 4 juillet au 23 octobre 2014, de commis de cuisine en décembre 2014, de manœuvre du 2 septembre au 2 octobre 2015, d'agent de sécurité
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02434_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
2010, des modalités de gestion de la demi-pension ; enfin, les décaissements opérés en 2007 et mis en évidence comme non déposés en banque ne pouvaient être identifiés comme provenant des collèges de Poix
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02504_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Nina Potier, substituant Me Juliette Delgorgue, représentant le département du Nord. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02505_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Nina Potier, substituant Me Juliette Delgorgue, représentant le département du Nord. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02506_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Nina Potier, substituant Me Juliette Delgorgue, représentant le département du Nord. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03387_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022 Mme D, représentée par Mes Laurant et Pogu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01962_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A B, représenté Me Potier, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 de l'ordonnance n° 1810438 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Lille ; 2°) d'accorder la décharge
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04593_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 5 avril 2024, la société Kookaï, la SELARLU Ascagne AJ, en la personne de Me Lavoir, et la SELARL AJRS, en la personne de Me Poli, en leur qualité d'administrateurs judiciaires
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00422_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Poix substituant Me Supplisson pour l'association A Vent Garde, celles de Me Perrouty substituant Me Combaret pour la communauté de communes
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20661_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
administrative d'appel de Bordeaux, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°20TL20661, l'université Toulouse III Paul Sabatier, représentée par la SCP Potier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03563_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Potiers de condamner le Centre national d'enseignement à distance (CNED) à lui verser la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02507_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Nina Potier, substituant Me Juliette Delgorgue, représentant le département du Nord. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02995_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il résulte par ailleurs des différents rapports des structures éducatives qui l’ont accueilli que le requérant est un jeune homme sérieux, poli, travailleur et motivé, qui a réussi à se tisser un réseau
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01495_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2024, la commune d'Amilly, représentée par Me Potier, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme de 3
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02357_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 août 2022, le service départemental d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud, représenté par Me Poli, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_22BX01365_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération départementale de la libre pensée de Charente-Maritime a demandé au tribunal administratif de Potiers d'annuler la décision
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00200_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Dans sa " note sociale ", l'association de formation et d'éducation pour la jeunesse (AFEJ), qui a pris en charge l'intéressé, relève que " A est un jeune poli mais il peut devenir irrespectueux à cause
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01116_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
AUP à l'ouest de Sant'Amanza ; 8 zones UP au sud-ouest de Sant'Amanza ; zone UL4b de Cala Longa ; zone AU1 de Gurgazu ; zones AUL2a et AUL3c de Gurgazu ; zone AUL3d de Gurgazu ; zones UM et UM1 de Poggio
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03562_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
C un permis de construire une maison d'habitation sur une parcelle , située rue des Pommiers.
Source officiellePage 3 sur 8