Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01333_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Debouchaud et les observations de Me Porchet, représentant la commune de Rivières.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00267_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Pocheron, président, - Mme Ciréfice, présidente-assesseure, - M. Prieto, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 septembre 2022.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05388_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 21 avril 2023, la commune de Villetaneuse, représentée par Me Porcheron, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B le versement d'une somme
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02955_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Pocheron, président de chambre, - Mme Ciréfice, présidente assesseure, - M. Prieto, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 mai 2022.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00452_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Pocheron, président de chambre, - Mme Ciréfice, présidente assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 avril 2022. bb
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01701_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Pocheron, président de chambre, - M. Prieto, premier conseiller, - Mme Marchessaux, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 juin 2022.bb
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03926_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Pocheron, président de chambre, - Mme Ciréfice, présidente assesseure, - M. Prieto, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 mai 2022.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04748_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Pocheron, président de chambre, - Mme Ciréfice, présidente assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 avril 2022. bb
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05548_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Pocheron, président de chambre, - Mme Ciréfice, présidente assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 avril 2022. fa
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02216_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Pocheron, président de chambre, - Mme Ciréfice, présidente assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 septembre 2022.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03007_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Pocheron, président de chambre, - M. Prieto, premier conseiller, - Mme Marchessaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 mai 2022.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03778_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Pocheron, président de chambre, - Mme Ciréfice, présidente assesseure, - M. Prieto, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 avril 2022, 20MA03779bb
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00553_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Pocheron, président, - Mme Ciréfice, présidente-assesseure, - M. Prieto, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 septembre 2022.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01122_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Pocheron, président de chambre, Mme Ciréfice, présidente assesseure, Mme Marchessaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 mai 2022.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05797_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Pocheron, président de chambre, Mme Ciréfice, présidente assesseure, Mme Marchessaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 avril 2022. fa
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04857_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Pocheron, président de chambre, - Mme Ciréfice, présidente assesseure, - M. Prieto, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 avril 2022.fa
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01382_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 juin 2021 et le 17 février 2022, la commune de Pierrrefite-sur-Seine, représentée par Me Porcheron, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04528_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2021, Mme C, représentée par Me Porcheron, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902687 du Tribunal administratif de Montreuil
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01798_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2023, le département de la Charente-Maritime, représenté par la SCP inter-barreaux Drouineau Le Lain Verger Bernardeau, agissant par Me Porchet, conclut
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02992_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Pocheron, président de chambre, - Mme Ciréfice, présidente assesseure, - M. Prieto, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 septembre 2022.
Source officiellePage 3 sur 8
Claire HERBAUT et Caroline PORCHEROT-MARTEL, notaires associés
29/05/2026
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PORCHEROT, Fabrice, Jean-Pierre,Louis
29/01/2026
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PORCHEROT, Romain
14/09/2025
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Claire HERBAUT et Caroline PORCHEROT-MARTEL, notaires associés
24/07/2025
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Claire HERBAUT et Caroline PORCHEROT-MARTEL, notaires associés
10/07/2025
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