Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00496_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2022, la commune de , représentée par Me Porcher, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme B de la somme de 1 500 euros au titre de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02409_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2024, Mme C..., représentée par Me Porcher, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00370_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A... représenté par Me Porcher, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté sa demande d’annulation de l’arrêté du 1er janvier 2026 ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00040_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Copie en sera adressée au préfet de la Somme et à Me Jonathan Porcher. Fait à Douai, le 2 avril 2025.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02863_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
pâturage et le mesurage de leur superficie ; les surfaces pâturées selon des pratiques locales établies en Corse sont constituées par les chênaies entretenues par des systèmes traditionnels d'élevage porcin
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00817_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
B, représenté par Me Porcher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 par lequel la préfète de la Somme a rejeté sa demande tendant à la délivrance
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00259_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il résulte de l'instruction que le projet en litige consiste en la construction d'un atelier porcin de 672 places de porcelets post sevrage et 1974 places de porcs charcutiers, soit un total de 2109 animaux
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02762_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
En revanche, un bâtiment relié par un simple auvent ou un porche peut être considéré comme une annexe ". 8.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00390_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
déplacement du transformateur électrique et de ses accessoires implantés dans la cave en sous-sol de sa propriété cadastrée section ... située à Montpellier, à la remise en état de la cave et de l’entrée du porche
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02505_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par ailleurs, un second bâtiment, implanté entre le corps de ferme et le mur mitoyen séparant les parcelles AM n°873 et AM n° 326, est présenté comme comportant des locaux anciennement à usage de porcherie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02291_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Les pétitionnaires admettent eux-mêmes que la porte du garage n'est pas implantée à l'alignement des murs de façade mais en retrait et qu'elle forme un porche.
Source officielle1ère chambre
DCA_19PA03967_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
de cette emprise, en fonction de leur niveau par rapport au sol, non précisé sur les plans du dossier de permis, l'escalier situé à la droite du garage, le local destiné au stockage des déchets, le porche
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02892_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B... pour un changement de destination d’un garage avec porche afin d’agrandir l’habitation existante et la création d’un carport de 30 m² en zone N du plan local intercommunal (PLUi) du pays d’Aix, sur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00710_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B verse aux débats différentes pièces évoquant la menace représentée par les corvidés pour les cheptels porcins et indiquant que lui-même a subi des pertes.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00432_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
contentieuse antérieure : L’association L214 a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le préfet de l’Indre a autorisé l’extension d’un élevage de porcs
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00458_20240802
2 août 2024
2 août 2024
B, représenté par Me Porcher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre la somme de 1 500 euros à la charge de l'Etat en application des dispositions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00788_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
exploitations détenant des suidés, en particulier l'arrêté ministériel du 16 octobre 2018 relatif aux mesures de biosécurité applicables pour à ces exploitations dans le cadre de la prévention de la peste porcine
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00697_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
A, représenté par Me Jonathan Porcher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il confirme le refus de délivrance d'un titre de séjour, l'obligation de quitter le territoire français
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01225_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 25 octobre et 16 décembre 2022, la région Hauts-de-France, représentée par Me Porcher, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03672_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
services de l’Etat qu’elle prévoyait de cesser l’activité d’élevage porcin qu’elle exerçait dans un bâtiment de 440 places de porcs charcutiers, situé au lieu-dit Vaugarny, également sur le territoire
Source officiellePage 3 sur 11
PORCHIER, Lorina
24/07/2026
Voir →
Porchier, Valentine
06/12/2024
Voir →
PORCHIER, Valentine
06/08/2024
Voir →
PORCHIER, Valentine
10/03/2024
Voir →
PORCHIER, Valentine
08/08/2023
Voir →