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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053009364
4 décembre 2025
4 décembre 2025
. - Police du port et de la détention d'armes.
9ème Chambre
DCA_24PA05138_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B... ait effectivement exercé une activité occulte, le service ne lui a pas adressé un avis de vérification au titre de cette activité ; - les sommes provenant de Mme A... et des sociétés Poptel, Winsar
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03056_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
hématome de la taille d'une mandarine sur la valve tricuspide bouchant le cœur droit, ce qui entraînait une hépatomégalie avec cytolyse hépatique, une dilatation de la veine cave et une hypertension portale
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04244_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Portal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ainsi que la décision du 18 juin 2019 susvisée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03032_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B... présente une cirrhose, séquelle d’une hépatite C, associée à d’autres pathologies, notamment une hypertension portale et des varices œsophagiennes, nécessitant une surveillance régulière, ainsi que
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03614_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
très défavorable est à l'origine d'une insuffisance rénale chronique de stade III évolutive avec une dégradation progressive de la filtration glomérulaire, d'une fibrose hépatique avec hypertension portale
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01289_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
ORDONNE Article 1er : L'indemnité provisionnelle que l'ONIAM a été condamné à payer aux consorts D est portée à la somme de 258 706 euros.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02120_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Philippe Portal, secrétaire général de la préfecture du Doubs, aux fins de signer la décision contestée. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire ne peut qu'être écarté. 7.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00687_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A, qui a levé le secret médical, souffre d'hépatite B, de diabète et d'une cirrhose virale C accompagnée d'une décompensation oedemato-ascitique ainsi que d'une hypertension et thrombose portales. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03973_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2025, la société Elbeuf Distribution, représentée par Me Hunault-Chedru (cabinet Pointel) demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03432_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Portal, secrétaire général de la préfecture, sur le fondement de la délégation prévue par arrêté du préfet de l'Isère du 10 février 2020, régulièrement publiée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00255_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Toutefois, lorsqu'est sollicitée la délivrance du titre de séjour mentionné à l'article L. 425-9, ce délai est porté à trois mois ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00135_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Philippe Portal, secrétaire général de la préfecture de l'Isère, muni à cet effet d'une délégation que lui avait régulièrement consentie le préfet de l'Isère par arrêté du 10 février 2020.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01583_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le requérant souffre d’une cirrhose mixte post virale C et métabolique, compliquée d’hypertension portale sévère, de thrombose partielle de la veine porte, d’encéphalopathie
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00675_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A l'exposait à des transfusions multiples au cours de sa vie ; il est porteur du génotype 1b du virus qui est celui rencontré lors des hépatites C transfusionnelles ; l'expert a retenu qu'un à trois échantillons
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01151_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La société à responsabilité limitée MCTravaux, qui réalise des prestations de services liées au secteur des équipements routiers à Portet (Haute-Garonne) et dont M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01521_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Toulouse ne suffit pas à remettre en cause cette situation particulière, qui d'ailleurs a été également retenue pour treize parcelles limitrophes et pour les parcelles d'assise du centre commercial de Portet-sur-Garonne
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL24020_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A ne conteste pas avoir reçue, la communauté d'agglomération Le Muretain Agglo lui a proposé un emploi d'agent d'entretien au sein du pôle éducatif, poste à temps complet localisé à Portet-sur-Garonne.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02011_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Le présent litige porte sur la légalité de la décision du 22 décembre 2017 par laquelle le maire de la commune d’Auriol a rejeté la demande de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01381_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Portal, secrétaire général, de " signer tous actes, arrêtés, décisions, documents et correspondances administratives diverses relevant des attributions de l'Etat dans le département ".
Source officiellePage 3 sur 5