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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC02563_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
ne seraient pas disponibles en Géorgie ni que, compte tenu de sa situation personnelle, il ne pourrait pas y avoir effectivement accès.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03602_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A ne pourrait pas effectivement avoir accès aux soins qui lui sont indispensables.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04625_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Alpes-Maritimes du 1er février 2021 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le pays à destination duquel il pourra
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01284_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02248_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00135_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02161_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
B soutient qu'il ne pourrait pas avoir accès aux soins appropriés à son état de santé en Irak, il ne produit, à l'appui de ces allégations, qu'un article de portée générale qui ne permet pas d'établir
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00889_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
2021 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00862_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00863_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00179_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Toutefois, ainsi qu'il a été dit précédemment, il n'est pas établi qu'elle ne pourrait bénéficier d'un traitement adapté à son état de santé en Côte d'Ivoire.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02231_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A ne pourrait bénéficier d'une prise en charge appropriée à son état de santé en Algérie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01504_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
, d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02067_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par aileurs, si l'intéressé a produit une attestation de non immatriculation à la caisse nationale de sécurité sociale du Maroc, il n'est pas établi qu'il ne pourra pas bénéficier d'une prise en charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01518_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
séjour et, d'autre part, l'arrêté du 1er mars 2024 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03388_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
B est en situation de précarité et que, dans ces conditions, l'intéressé ne pourra pas bénéficier d'une assurance de santé privée aux Etats-Unis.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02954_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00613_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
2021 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03021_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, il pourrait bénéficier en cas de retour dans ce pays.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02352_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra
Source officiellePage 3 sur 1439