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Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA04642_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Procédure devant la Cour : Avant cassation : Par une requête enregistrée le 27 août 2020, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00251_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

Le secteur en cause, qui s'ouvre au nord, de l'autre côté de la rue Louis Pradel, et au sud sur de vastes espaces naturels en partie couverts par des espaces boisés classés conséquents, est inclus dans

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA00824_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

Procédure devant la Cour : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 février 2022 et le 6 octobre 2022 sous le n° 22PA00824, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT02514_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

A a alors accepté un hébergement au PRAHDA de Mondeville. M.

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE02955_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

encontre doit être rejeté ; elle n'était assujettie qu'à une obligation de moyen au titre de la mission diagnostic ; l'absence d'acier au droit des appuis et le défaut d'adhérence entre dalles et prédalles

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA04869_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

Ho Si Fat, président assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Coudray, représentant le SYNATPAU-CFDT et de Me Durieu du Pradel, représentant l'OPCO

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21377_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, Mme A, représentée par Me Pradal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 avril 2022 du tribunal administratif

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01316_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

A la suite d'un contrôle effectué par l'inspecteur du travail dans l'établissement secondaire de la société Distribution Casino France situé au Pradet, il a été constaté qu'entre les mois d'octobre et

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02156_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

La circonstance qu'il a alors conservé son hébergement au " Pradha Adoma " de Hoenheim et qu'il n'aurait pas cherché à se soustraire à une mesure d'éloignement est sans incidence sur cette appréciation

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA02191_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 mai 2024 et 13 mars 2025, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA03144_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02036_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

B et Mme A tendant au raccordement définitif au réseau public de distribution d'électricité d'un immeuble sis 32 parc d'activités des Pradeaux à Gréasque.

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA00556_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2024, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA00557_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA02049_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 mai 2024 et 13 mars 2025, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA05148_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2024, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA00518_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA03068_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 juillet et 19 décembre 2022, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

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CAA

4ème chambre

DCA_25PA01631_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 avril 2025, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif

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