CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A..., représenté par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00821_20220427

Admin. Appel

27 avril 2022

permis de construire n° PC 0077 106 19 00008 pour la construction d'un bâtiment à usage de stockage équipé d'une chambre froide pour une surface plancher de 56 m², sur un terrain situé 9 rue de la Pradine

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02197_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA04642_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Procédure devant la Cour : Avant cassation : Par une requête enregistrée le 27 août 2020, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24TL03166_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

d'alimentation en eau potable du pays d'Olmes, qui reprend ses conclusions et moyens, - les observations de Mme B pour le préfet de l'Ariège, qui reprend ses conclusions et moyens, - les observations de Me Pradal

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA00824_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

Procédure devant la Cour : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 février 2022 et le 6 octobre 2022 sous le n° 22PA00824, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02591_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

Le 8 avril 2015, il a fait un arrêt cardio-respiratoire alors qu'il était passager dans une voiture ; transféré à l'hôpital cardio-vasculaire et pneumologique Louis Pradel, appartenant aux hospices civils

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_19TL01084_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Pradal

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_21PA04868_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

Si Fat, président assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Coudray, représentant le SYNATPAU-CFDT, la FNSCBA-CGT et l'APGBA et de Me Durieu du Pradel

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02156_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

La circonstance qu'il a alors conservé son hébergement au " Pradha Adoma " de Hoenheim et qu'il n'aurait pas cherché à se soustraire à une mesure d'éloignement est sans incidence sur cette appréciation

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA02191_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 mai 2024 et 13 mars 2025, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA03144_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL00251_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

Par ailleurs, au cours de la même période comprise entre 2009 et 2019, les officines de pharmacie concurrentes Praden et Clavières, situées dans un rayon de deux kilomètres de la pharmacie C, et appartenant

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00547_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

A la suite de plusieurs contrôles effectués par les inspecteurs du travail dans l'établissement secondaire de la société Distribution Casino France situé au Pradet, il a été constaté qu'entre les mois

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01404_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

autorisation à la suite de l’annulation contentieuse d’une première décision est celui en vigueur au moment où l’administration statue à nouveau (CE, Section, 8 mars 1963, Ministre de l’agriculture c/ Pradel

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02036_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

B et Mme A tendant au raccordement définitif au réseau public de distribution d'électricité d'un immeuble sis 32 parc d'activités des Pradeaux à Gréasque.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA00556_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2024, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA00557_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA02049_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 mai 2024 et 13 mars 2025, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA05148_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2024, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle

Page 3 sur 9

← Précédent Suivant →