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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02213_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Presse Média Santé a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 27 mars 2025 par laquelle le directeur
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20889_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Il ne résulte pas de l'instruction que les discordances pourraient résulter du fait que les prestations rendues aux clients ne donnent pas systématiquement lieu à un paiement au cours du même exercice,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00528_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
; / (…) Les dispositions des 1 à 3 ne s'appliquent pas aux ventes au détail et aux prestations de services faites ou fournies à des particuliers (…) ».
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00143_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il résulte de l'instruction que la SARL Squale Sécurité 13 a comptabilisé des charges correspondant à des prestations de sous-traitance rendues par l'entreprise individuelle Aly Farid, par M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00340_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
réalité des prestations effectuées pour son compte par M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03559_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
antérieure : Sous le n° 2100894, la SARL Urgever a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les hospices civils de Lyon (HCL) à lui verser la somme de 28 830,15 euros au titre de prestations
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05324_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
requis par l'établissement financier prêteur ; qu'elle transmet à ce dernier les dossiers complets de demande de crédit de ses clients en vue de l'obtention de ce prêt, la décision d'octroi du crédit
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02539_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Aux prestations de mise à disposition d'un local meublé ou garni effectuées à titre onéreux et de manière habituelle, comportant en sus de l'hébergement au moins trois des prestations suivantes, rendues
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00102_20260220
20 février 2026
20 février 2026
des prestations effectuées du 1er novembre au 13 décembre 2020 inclus, pour un montant total de 10 917,36 euros toutes taxes comprises.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01141_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
similaires à celles en cause, le taux de marge de 10 % du montant des dépenses qu'elle a retenu comme représentatif du niveau de rémunération acceptable de ces prestations.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01168_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Presse Média Santé a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision de la directrice du centre hospitalier
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04412_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
d'hébergement a révélé que ces prestations d'hébergement ont en réalité été fournies par la société C, à qui le paiement des prestations a d'ailleurs été réglé.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01367_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B C, a indiqué effectuer des prestations de surveillance et de gardiennage du parking pour la société SIAP 3. Il n'est pas contesté que ce dernier, tout comme M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01850_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
La société Fraich'heure international lui a facturé des prestations de mise à disposition de personnel pour des travaux de nettoyage et de réfection du site ainsi que des prestations de maîtrise d'œuvre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02264_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
En outre, elle exerce des activités de prestations de services consécutives à la conclusion de baux de sous-location conclus le 1er octobre 2010 avec la Sarl 3B Autos et la Sarl MG Autos, dont les loyers
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01108_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
qu'elle ne se borne pas à livrer des biens mais fournit aussi diverses prestations.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00189_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
B, en s'assurant de l'existence de difficultés économiques au niveau du secteur d'activité " presse " du groupe Crédit Mutuel auquel la société appartient.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01130_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
réalisées et non rémunérées, notamment au titre des prestations intellectuelles réalisées à hauteur de 85 %, sans déduction de la part revenant à Arc et Type et des prestations relatives à la phase réalisation
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02819_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
taxe sur la valeur ajoutée dont il est redevable à raison de ses propres opérations, la taxe mentionnée sur une facture établie à son nom par une personne qui ne lui a fourni aucun bien ou aucune prestation
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03208_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
que le destinataire du règlement n’était pas le véritable fournisseur des prestations de services effectuées. 4.
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